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Jeudi 3 Mars 2016

2 chauffeurs UberPOP condamnés en appel à Paris


Deux nouveaux chauffeurs UberPOP ont été épinglés par la justice. Relaxés du chef d'exercice illégal de la profession de taxi en première instance, la cour d'appel de Paris vient de les condamner respectivement à des amendes de 1000 euros avec sursis et 5000 euros.



En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé les deux chauffeurs UberPOP. Il avait estimé que "Le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement, qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle". La cour d'Appel a fait une lecture différente. Pour elle, "Même en l'absence de maraude, le transport de personnes à titre onéreux est une activité de taxi pour laquelle la possession d'une autorisation de stationnement sur la voie publique est nécessaire". Les juges ont ajouté "L'existence d'un contrat avec une société enregistrant les demandes de clients éventuels ne peut justifier un non-respect des textes relatifs à une activité réglementée".

Un chauffeur a ainsi écopé de 1.000 euros d'amende avec sursis. Le second - également reconnu coupable de conduite sans permis - a été sanctionné par une amende plus sévère, de 5.000 euros.
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