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Mercredi 2 Septembre 2015

5 chauffeurs d'UberPop privés de permis


Cinq chauffeurs de voiture UberPop ont été condamnés mercredi à Bordeaux à une amende et une suspension de permis pour exercice illégal de la profession de taxi.



Le Tribunal de Bordeaux (Gironde)
Le Tribunal de Bordeaux (Gironde)
Suspendu depuis le 3 juillet par la société de VTC, le service de covoiturage payant UberPop fait encore parler de lui en justice. Les chauffeurs avaient été interpelés entre le mois d'octobre 2014 et le mois de mars 2015 après la plainte des organisations professionnelles de taxis qui se sont d'ailleurs portées parties civiles au procès.

Les 5 chauffeurs (un chômeur, un barman, un chef d'équipe dans le bâtiment, un professeur à la retraite et un vigile) ont été condamnés à la même peine : 2.500 euros de dommages et intérêts à chacune des organisations professionnelles et quatre mois de suspension de permis de conduire. Dans tous les cas, ils ont été condamnés pour "exercice illégal de la profession de taxi".
Trois des chauffeurs ont été en supplément condamnés à payer 3.000 euros d'amende, dont 1.000 euros avec sursis. Les deux autres, poursuivis en outre pour travail dissimulé, ont écopé d'une peine de 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis.

La justice n'en a pas fini avec le service UberPop : le 15 septembre, le Conseil constitutionnel doit examiner une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au service UberPOP. Uber conteste un article de la Loi thévenoud selon lequel "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent» au transport de passagers à titre onéreux sans être des entreprises de transport, des taxis ou des VTC est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende". Et c'est en application de cet article que les patrons d'UberPop en France doivent comparaître le 30 septembre au Tribunal correctionnel de Paris pour "pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, traitement de données informatiques illégal".
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Tags : uber



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