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Lundi 19 Août 2013

Abus de position dominante : DB propose des mesures à Bruxelles



En juin 2013, la Commission européenne avait fait part de ses craintes concernant la position dominante de Deutsche Bahn sur le marché de la fourniture de courant de traction en Allemagne. L’entreprise a présenté à Bruxelles des propositions répondant à ses préoccupations.



Crédit Deutsche Bahn AG
Crédit Deutsche Bahn AG
En juin 2013, la Commission européenne pointait du doigt dans une évaluation préliminaire que DB Energie, filiale de DB qui fournit du courant de traction aux entreprises ferroviaires, était le seul fournisseur en Allemagne. Elle craignait ainsi que «le système de tarification, en particulier les remises intégrales qui restent l'apanage des seules sociétés de chemin de fer du groupe DB, n'ait entravé le développement de la concurrence sur les marchés du transport ferroviaire de fret et de passagers sur de longues distances, en violation des règles de l’UE en matière d'abus de position dominante». Bruxelles a indiqué, le 15 août 2013, que DB avait proposé plusieurs mesures, effectives à partir de 2014, pour répondre aux préoccupations de la Commission. DB Energie mettra en place un nouveau système de tarification pour le courant de traction qui comportera des prix distincts pour l’électricité et pour l’accès au réseau de courant de traction. La redevance pour l'accès au réseau devra être approuvée par l’autorité allemande de régulation (Bundesnetzagentur). De plus, l’entreprise appliquera un prix unique pour l’électricité sans pratiquer de remises en fonction du volume ou de la durée. Elle propose également d’accorder de façon rétroactive aux sociétés ferroviaires n'appartenant pas à son groupe une remise exceptionnelle de 4 % sur leur dernière facture annuelle de courant de traction.
Bruxelles précise que «les parties intéressées disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de publication pour formuler leurs observations».