Comme prévu, RFF a été mis en examen pour homicides et blessures involontaires par les juges chargés de l'enquête sur l'accident ferroviaire de Brétigny, le 16 septembre 2014. Des juges qui devraient faire de même avec la SNCF, le jeudi 18 septembre.
L'avocat de RFF Antonin Lévy a reconnu devant la presse, ce 16 septembre, que «Compte tenu de l'importance de la catastrophe, c'est une décision qui était attendue». Il a précisé que la mise en examen concernait uniquement RFF en tant que personne morale. Jacques Rapoport, patron de l'entreprise, n'est pas concerné par les charges. Cette mise en examen, nouvelle étape dans l’instruction de la catastrophe de Brétigny qui a fait 7 morts et des dizaines de blessés en juillet 2013, intervient après la publication en juillet dernier du rapport des experts judiciaires qui mettait en cause les règles de maintenance. RFF assure que «la question de la maintenance n'est pas de sa responsabilité». «Il y a une incompréhension quant aux raisons juridiques qui justifient cette mise en examen», a estimé son avocat. Cette mise en accusation permet à l'entreprise chargée de la gestion du réseau ferré d'avoir accès au rapport et au dossier. Dans son communiqué, elle indique que cela lui permettra de «mieux comprendre les possibles raisons de l'accident afin d'éviter que cela ne se reproduise et ainsi participer à la manifestation de la vérité».
De son côté, l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny déplore que la qualification de "mise en danger de la vie d'autrui" n'ait pas été retenue. «Pour nous, ce n'est pas une maladresse, c'est un déficit de maintenance qui a causé le déraillement. On va voir comment ils vont s'expliquer», a déclaré le président de l'association Thierry Gomes.
La SNCF devrait pour sa part être mise en examen pour les mêmes faits que RFF, ce jeudi 18 septembre 2014.
De son côté, l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny déplore que la qualification de "mise en danger de la vie d'autrui" n'ait pas été retenue. «Pour nous, ce n'est pas une maladresse, c'est un déficit de maintenance qui a causé le déraillement. On va voir comment ils vont s'expliquer», a déclaré le président de l'association Thierry Gomes.
La SNCF devrait pour sa part être mise en examen pour les mêmes faits que RFF, ce jeudi 18 septembre 2014.
