Accident de Brétigny : la FNAUT va se constituer partie civile

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Le procureur de la République d'Evry a ouvert, le 24 juillet 2013, une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires à la suite du déraillement du train Paris-Limoges à Brétigny-sur-Orge. La Fédération Nationale des Association d'usagers des transports (FNAUT) a annoncé qu’elle se portait partie civile.

Accident de Brétigny : la FNAUT va se constituer partie civile
La FNAUT a décidé de se constituer partie civile auprès des Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance d’Evry, dans le cadre de l’information judiciaire relative à l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge qui a fait six victimes et plusieurs blessés graves. «En tant qu’association de consommateurs agréée par l’Etat, la FNAUT peut exercer les droits de la partie civile "relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs", conformément aux dispositions de l’article L. 421-1 du code de la consommation», explique t-elle dans son communiqué du 25 juillet 2013. Son initiative lui permettra d’avoir accès aux éléments techniques et juridiques du dossier et d’être associée au déroulement de l’instruction. Elle ajoute qu’elle «pourra ainsi se montrer vigilante sur le respect de la sécurité des voyageurs».