fdc080474b4521c1a47328b67a8c23be.txt
Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels



Jeudi 5 Février 2015



Aer Lingus et Ryanair remportent une victoire contre Bruxelles


Les deux compagnies irlandaises Aer Lingus et Ryanair vient de remporter une victoire sur Bruxelles. Le Tribunal européen a annulé, le 5 février 2015, la décision de la Commission qui ordonne à l’Irlande de récupérer auprès des compagnies aériennes bénéficiaires la somme de 8 euros par passager.



La Commission européenne a estimé en 2012 qu'Aer Lingus et Ryanair avait bénéficié d'une aide illégale de l'Etat irlandais en payant une taxe sur le transport aérien (TTA) plus basse pour leurs vols domestiques entre 2009 et 2011. Elle avait donc demandé à l'Irlande de faire payer aux transporteurs assurant des lignes domestiques 8 euros par passager. Mais le tribunal européen ne le voit pas ainsi. Il souligne que «La Commission ne pouvait pas considérer que l’avantage dont ont bénéficié les compagnies aériennes s’élevait automatiquement, dans tous les cas, à 8 euros par passager». L’arrêt précise «Afin de pouvoir quantifier avec précision l’avantage dont ont réellement bénéficié les compagnies aériennes qui se sont acquittées de la TTA au taux réduit, la Commission aurait dû déterminer dans quelle mesure les compagnies avaient effectivement répercuté auprès de leurs passagers le bénéfice économique résultant de l’application de la TTA au taux réduit. Elle aurait dû aussi se limiter à ordonner la récupération des montants correspondant effectivement à cet avantage». Le Tribunal a donc annulé la décision de la Commission. Un sacré poids financier levé pour les deux compagnies.

Actualités | En bref | Moderato... ma non troppo ! | Aérien | Hôtellerie | L'actualité du MICE | Technomade | Route et rail | Hôtels d'affaires | Ils bougent | Shopping | Contact | VIEILLES BREVES | partenaires | Vidéo | Baromètre | CGU | Mise en avant | Appels d'offres | Annuaire du transport aérien | Bons plans | Formation | L'alerte info avec Notilus de Dimo Software | Les chroniques de JL Baroux | Travel Management | Testé pour vous | Destinations d'affaires | Parole de Pros | Les Lauriers du Voyage d'Affaires | tribune libre | A nos lecteurs | Destinations incentive | Offres d'emploi | Bonne adresse à.... | Site formation | Juridique | L'aviez-vous lu ? | Vu sur le web | Voyage d'affaires pratique | Le coup de Pat | L'appli du jour | publicité | Les chroniques de Regis Chambert | Demandes d'emploi | Technomade une | Emploi | Etonnant, insolite, inquiétant.... | Idées week-end | Aérien1 | Business Travel Road Show | Les chroniques de iAlbatros (Publi Rédactionnel) | Etudes et analyses | A la une | Les professionnels du voyage d'affaires - iAlbatros | L'actu du jour | Glossaire du voyage d'affaires | KDS Now 2015 | Les professionnels du voyage d'affaires - AirPlus | BEST OFF VAP | BEST OFF PARPRO | BEST OFF DESTI AFFAIRES | BEST OFF TESTE | BEST OFF TECHNOMADE | Les professionnels du voyage d'affaires - BCD Travel | Les professionnels du voyage d'affaires - HCORPO | Les 5 articles les plus lus de la semaine | Les professionnels du voyage d'affaires - URBAN DRIVER | La Premium Economy de Lufthansa | Top 2015 | Bienvenue au Canada | Les chroniques d'EPSA | Publi-rédactionnel | La lettre d'Amérique | Dernière minute | A lire en avion | Les infos de l'été 2016 | Bleisure pratique | La lettre d'Asie | Paris Aéroports - publi-info | A votre avis ? | C'est vous qui le dites! | Ma lettre au Père Noël | Infos DP | EMIRATES LETTRE DEDIEE | Appel à témoignage | Coaching | PartnerPlusBenefit | ACCOR NL JUIN 2017 | accor nl dedie2 | Ouverture l'aviez vous lu



Qui sommes nous ? - Conditions Générales d'Utilisation
Partenaires et sites recommandés : Vacances Pratiques, twitter, Google France, Santé voyage

Numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de presse : 1221 W 90128
Numéro d' ISNN - 2105-049X - Numéro de déclaration à la CNIL : 1391313

 

 Deplacements Pros.com est membre du Syndicat de la Presse d'information en ligne (Spiil).

Deplacements Pros.com est membre du Centre Français d'Exploitation du Droit de la Copie.

Merci de le signaler à votre entreprise afin qu'elle rajoute Deplacements Pros.com sur sa liste des sources d'informations consultées par son personnel.