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Aer Lingus et Ryanair remportent une victoire contre Bruxelles


Les deux compagnies irlandaises Aer Lingus et Ryanair vient de remporter une victoire sur Bruxelles. Le Tribunal européen a annulé, le 5 février 2015, la décision de la Commission qui ordonne à l’Irlande de récupérer auprès des compagnies aériennes bénéficiaires la somme de 8 euros par passager.



La Commission européenne a estimé en 2012 qu'Aer Lingus et Ryanair avait bénéficié d'une aide illégale de l'Etat irlandais en payant une taxe sur le transport aérien (TTA) plus basse pour leurs vols domestiques entre 2009 et 2011. Elle avait donc demandé à l'Irlande de faire payer aux transporteurs assurant des lignes domestiques 8 euros par passager. Mais le tribunal européen ne le voit pas ainsi. Il souligne que «La Commission ne pouvait pas considérer que l’avantage dont ont bénéficié les compagnies aériennes s’élevait automatiquement, dans tous les cas, à 8 euros par passager». L’arrêt précise «Afin de pouvoir quantifier avec précision l’avantage dont ont réellement bénéficié les compagnies aériennes qui se sont acquittées de la TTA au taux réduit, la Commission aurait dû déterminer dans quelle mesure les compagnies avaient effectivement répercuté auprès de leurs passagers le bénéfice économique résultant de l’application de la TTA au taux réduit. Elle aurait dû aussi se limiter à ordonner la récupération des montants correspondant effectivement à cet avantage». Le Tribunal a donc annulé la décision de la Commission. Un sacré poids financier levé pour les deux compagnies.