La DGAC édite un guide en ligne sur les bonnes pratiques destiné aux nouveaux arrivants dans le domaine de l'affrètement ainsi qu'aux affrèteurs occasionnels.
L’objectif de ce guide téléchargeable sur le site Internet de la DGAC est de fournir les éléments nécessaires à la sécurisation, tant au plan juridique qu'opérationnel. Cette brochure rappelle ainsi les points qui doivent être discutés lors de la négociation des contrats ainsi que les textes de base qui doivent être appliqués. Il a pour but de leur fournir les éléments nécessaires à la sécurisation, tant au plan juridique qu'opérationnel. Le document comprend également un certains nombre de définitions utiles telles que l’affrètement, le contrat d'affrètement ou les conventions de Varsovie et Montréal.
Ce guide a été réalisé par un groupe de travail composé de la Direction du Tourisme et des professionnels de l'aérien et du tourisme : SNAV, CETO, BAR, FNAM et SCARA, sous l'égide de la DGAC.
Ce guide a été réalisé par un groupe de travail composé de la Direction du Tourisme et des professionnels de l'aérien et du tourisme : SNAV, CETO, BAR, FNAM et SCARA, sous l'égide de la DGAC.
