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Air France : 100.000 € d’amende pour «complicité de travail dissimulé»


Après Cityjet, condamnée pour travail dissimulé mi mars, c'est à sa maison mère Air France d'écoper d'une amende pour les mêmes faits ce 10 avril 2012. Le tribunal correctionnel de Bobigny l’a reconnu coupable de «complicité de travail dissimulé» avec sa filiale.



Air France : 100.000 € d’amende pour «complicité de travail dissimulé»
Air France a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bobigny le 10 avril 2012 à verser 100 000 € d’amende pour «complicité de travail dissimulé» avec Cityjet. Entre 2006 et 2008, la filiale irlandaise de la compagnie française avait profité de sa nationalité avantageuse en terme du droit du travail pour faire travailler ses employés basés en France sous contrat irlandais. Or depuis 2006, un décret soumet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit du travail français. C'est en vertue de cette loi qu'EasyJet a déjà été condamnée, et que Cityjet l'a été à son tour le 13 mars 2012, avec 1 million d’euros d’amende et autres compensations. Le jugement du procès contre Air France prévoit aussi une amende de 15.000 euros d'amende pour le PDG d'Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, et le versement solidaire entre la société et lui de 2000 euros de dommages et intérêts à chacun des 21 salariés qui poursuivaient l’entreprise. Ils recevront également des allocations afin de compenser les droits à la retraite perdus. Une procédure est également en cours aux prud'hommes à Bobigny. Depuis décembre 2008, les salariés travaillent finalement sous contrat français. Air France a indiqué vouloir faire appel, tout comme sa filiale Cityjet.