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Air France a été condamnée pour "travail dissimulé"


Libération rapporte qu’Air France a été condamnée le 9 juillet 2013 à une amende de 150 000 euros pour «travail dissimulé». Après le 11 septembre 2001, elle avait fait appel au service de Prétory pour placer des agents de sécurité dans ses avions, mais cette société utilisait des entreprises implantées à l'étranger pour les rémunérer.



Air France a été condamnée pour "travail dissimulé"
L’entreprise de sécurité Prétory, qui a fait faillite en 2003, payait ses employés en utilisant des sociétés offshore. Air France qui a utilisé ses services après les attentats du 11 septembre 2001, était ainsi poursuivie en tant que personne morale pour «travail dissimulé». La justice souhaitait savoir si la compagnie était au courant des agissements de son sous-traitant.

Selon le journal Libération, une note interne avait été retrouvée lors d’une perquisition. Elle reconnaissait le «non-respect de la réglementation» sur le droit du travail. Un ancien dirigeant de Prétory a également reconnu que «C’était un secret de polichinelle, la direction d’Air France était parfaitement au courant». Le tribunal a finalement condamné la compagnie pour les faits qui lui sont reprochés et a condamné le transporteur à verser une amende de 150 000 euros.

Pour Jean-Paul Baduel, avocat d’actionnaires minoritaires de la compagnie qui ont porté plainte, le jugement est «exemplaire», mais il estime que la sanction est «trop modeste». Air France devrait faire appel de cette décision.