Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels



Lundi 29 Avril 2013



Air France condamnée pour clauses abusives


Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a condamné, le 26 avril 2013, Air France pour 21 clauses abusives. La compagnie française était poursuit après une plainte de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir dans le cadre d’une action commune avec ses homologues belges et portugais.



Air France condamnée pour clauses abusives
En 2008, l’UFC-Que Choisir et ses collègues européennes avaient mis en demeure plusieurs compagnies aériennes, dont Air France pour obtenir la suppression de nombreuses clauses qu’elles jugeaient abusives dans les Conditions générales de Vente. Parmi les plus problématiques sanctionnées par le tribunal de Grande Instance de Bobigny le 26 avril 2013, on peut citer l’obligation d’une «re-confirmation» de son voyage retour sous peine d’annulation de sa réservation, et celles faisant croire que la compagnie peut modifier les horaires de vol selon sa libre volonté ou en dehors de toute justification. D'autres clauses ont été sanctionnées «en raison de leur imprécision ou de la volonté réelle d’Air France d’échapper à sa responsabilité».
Selon l'Association de défense des consommateurs, «Aussi satisfaisant soit-il, le jugement «Air France» est une avancée pour les droits des passagers aériens qui doit être confirmée et généralisée au plan législatif européen. En effet, à l’heure où la Commission européenne vient de publier ses propositions visant à renforcer les droits des passagers aériens, l’UFC-Que Choisir entend obtenir l’intégration dans le corpus législatif des décisions judiciaires nationales et européennes, notamment s’agissant de l’indemnisation des passagers dès 3 heures de retard»
. Air France a la possibilité de faire appel, sinon elle a l’obligation de se mettre en conformité avec le jugement rendu dans les 90 jours.



1.Posté par Mohamed ould Mohamed Ahmed le 30/04/2013 15:53
Pourquoi les passagers mauritaniens et africains en général ne voient pas en ces clauses des abus non seulement d'Air France mais de toutes les compagnie qui desservent nos pays?

J'aimerais bien avoir le maximum d'explication possible.

Merci beaucoup à ceux qui répondront.

2.Posté par Mohamed ould Mohamed Ahmed le 02/05/2013 22:46
Que pensent nos voyageurs africains?

Actualités | En bref | Moderato... ma non troppo ! | Aérien | Hôtellerie | L'actualité du MICE | Technomade | Route et rail | Hôtels d'affaires | Ils bougent | Shopping | Contact | VIEILLES BREVES | partenaires | Vidéo | Baromètre | CGU | Mise en avant | Appels d'offres | Annuaire du transport aérien | Bons plans | Formation | L'alerte info avec Notilus de Dimo Software | Les chroniques de JL Baroux | Travel Management | Testé pour vous | Destinations d'affaires | Parole de Pros | Les Lauriers du Voyage d'Affaires | tribune libre | A nos lecteurs | Destinations incentive | Offres d'emploi | Bonne adresse à.... | Site formation | Juridique | L'aviez-vous lu ? | Vu sur le web | Voyage d'affaires pratique | Le coup de Pat | L'appli du jour | publicité | Les chroniques de Regis Chambert | Demandes d'emploi | Technomade une | Emploi | Etonnant, insolite, inquiétant.... | Idées week-end | Aérien1 | Business Travel Road Show | Les chroniques de iAlbatros (Publi Rédactionnel) | Etudes et analyses | A la une | Les professionnels du voyage d'affaires - iAlbatros | L'actu du jour | Glossaire du voyage d'affaires | KDS Now 2015 | Les professionnels du voyage d'affaires - AirPlus | BEST OFF VAP | BEST OFF PARPRO | BEST OFF DESTI AFFAIRES | BEST OFF TESTE | BEST OFF TECHNOMADE | Les professionnels du voyage d'affaires - BCD Travel | Les professionnels du voyage d'affaires - HCORPO | Les 5 articles les plus lus de la semaine | Les professionnels du voyage d'affaires - URBAN DRIVER | La Premium Economy de Lufthansa | Top 2015 | Bienvenue au Canada | Les chroniques d'EPSA | Publi-rédactionnel | La lettre d'Amérique | Dernière minute | A lire en avion | Les infos de l'été 2016 | Bleisure pratique | La lettre d'Asie | Paris Aéroports - publi-info | A votre avis ? | C'est vous qui le dites! | Ma lettre au Père Noël | Infos DP | EMIRATES LETTRE DEDIEE | Appel à témoignage | Coaching | PartnerPlusBenefit | ACCOR NL JUIN 2017 | accor nl dedie2 | Ouverture l'aviez vous lu | Bonnes vacances



Qui sommes nous ? - Conditions Générales d'Utilisation
Partenaires et sites recommandés : Vacances Pratiques, twitter, Google France, Santé voyage

Numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de presse : 1221 W 90128
Numéro d' ISNN - 2105-049X - Numéro de déclaration à la CNIL : 1391313

 

 Deplacements Pros.com est membre du Syndicat de la Presse d'information en ligne (Spiil).

Deplacements Pros.com est membre du Centre Français d'Exploitation du Droit de la Copie.

Merci de le signaler à votre entreprise afin qu'elle rajoute Deplacements Pros.com sur sa liste des sources d'informations consultées par son personnel.