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Mardi 20 Mai 2014

Air France condamnée pour discrimination



Condamnée en avril 2013 par le Tribunal correctionnel de Bobigny, Air France a été à nouveau condamnée en appel pour cette affaire ce 20 Mai 2014. Elle n'avait pas à poser de questions sur sa religion à une passagère.



Horia Ankour s'était installée à bord d'un avion d'Air France faisant la liaison Nice-Tel Aviv le 15 avril 2012 afin de participer à l’opération «Bienvenue en Palestine» prévue en Israël. Un salarié d’Air France est alors venu lui demander si elle avait un passeport israélien ou si elle était de confession juive. Après avoir répondu «non» aux deux questions, elle a été débarquée du vol... et a porté plainte contre la compagnie. Condamnée en première instance par le Tribunal correctionnel de Bobigny, Air France a vu cette peine pour "discrimination" confirmée ce 20 mai en appel. La compagnie aérienne devra payer 10.000 euros d'amende et verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la passagère. La cour d'appel n'a cependant pas retenu l'obligation de publication du jugement exigée en première instance. Selon l'Agence France Presse, l'avocat d'Air France Me Fabrice Pradon a reconnu que "Ce n'est pas une surprise pour nous. On n'avait pas à poser une question sur la religion d'un passager, c'était une erreur, même si cela a été fait pour des raisons humanitaires et avec la volonté d'éviter à la plaignante d'être arrêtée à son arrivée par les autorité israéliennes". Il précise que la compagnie avait par la suite donné des consignes pour que ce genre d'incident "ne se reproduise plus". La compagnie a la possibilité si elle le souhaite de se pourvoir en cassation.