Le verdict de la cour d’appel de Bastia dans l’affaire des Indignés corses, examinée au tribunal le 14 février 2012 est tombé : les contrats des 45 saisonniers sont bien requalifiés en CDI mais Air France n’a pas l’obligation de les réintégrer. Elle doit verser des dommages et intérêts, mais son astreinte financière - qui représentait plus de 5 millions d’euros - a été levée.
Après des mois de bataille judiciaire, les «Indignés» corses, 45 jeunes saisonniers de l'ile qui demandaient la requalification de leur CDD en CDI, ont obtenu une victoire en demi-teinte devant la cour d’appel de Bastia, le 28 mars 2012. Si leur contrat a bien été confirmé comme CDI, le tribunal n’a pas obligé Air France à les réintégrer. De plus, l’arrêt annule l’astreinte financière qui pesait sur la compagnie à la suite des jugements rendus par les Prud’hommes de Bastia et Ajaccio, soit plus de 5 millions d’euros. Le transporteur français a au final écopé uniquement d’une condamnation pour licenciement abusif et devra verser de 9.000 à 14.000 euros de dommages et intérêts par salarié. Une addition beaucoup moins salée que prévue. «Air France prend acte des arrêts de la cour d'appel de Bastia, qui sont conformes à la position défendue depuis l'origine du dossier», a déclaré la porte-parole de l’entreprise.
Avec ce jugement, et l’accord pour la desserte de l’île trouvé avec la collectivité territoriale la semaine dernière, on pourrait croire qu’Air France en a enfin fini avec ses ennuis corses… mais il reste un point noir : la section locale CGT appelle au débrayage tous les vendredis, en protestation contre l’arrêt de la maintenance légère des ATR d'Air Corsica en Corse par la compagnie.
Avec ce jugement, et l’accord pour la desserte de l’île trouvé avec la collectivité territoriale la semaine dernière, on pourrait croire qu’Air France en a enfin fini avec ses ennuis corses… mais il reste un point noir : la section locale CGT appelle au débrayage tous les vendredis, en protestation contre l’arrêt de la maintenance légère des ATR d'Air Corsica en Corse par la compagnie.
