L’amendement voté par les sénateurs dans le cadre de la loi numérique pourrait bien poser des problèmes juridiques aux entreprises qui choisiraient de louer un hébergement avec AirBnb. Que demande le texte issu de la loi numérique en discussion au Sénat : obliger le loueur ou son représentant à déclarer les revenus issus de la location d’un bien immobilier.
Le 21 janvier dernier, les députés avaient déjà voté un amendement qui oblige "les personnes souhaitant sous-louer leur appartement via un site internet d’attester d’en être le propriétaire ou avoir l’autorisation de celui-ci ". L’objectif, éviter aux particuliers d’entrer en concurrence frontale avec les professionnels de l‘hébergement soumis aux paiements des taxes et autres fiscalités.
Pour les sénateurs, il faut aller plus loin et demander à AirBnb de déclarer les revenus perçus par les loueurs. Une idée née d’un constat clair: sur Paris notamment, la professionnalisation des propriétaires de biens immobiliers ne tient plus de l’économie collaborative mais de la fraude fiscale. Une vision qui déplaît au géant américain, persuadé que les lobbys hôteliers pèsent de tout leur poids sur les politiques à quelques mois des élections françaises.
Mais concrètement, si le texte est voté (d’ici deux mois) et que les décrets d’applications obligent les loueurs à se faire connaître, il faudra que les entreprises obtiennent d’AirBnb la garantie que les logements proposés font bien l’objet d’une déclaration locative… Faute de quoi, ils seraient de fait dans l’illégalité. Une situation que connaissent bien les propriétaires espagnols qui doivent désormais disposer d’un numéro d’enregistrement légal pour s’inscrire sur le site d’AirBnb.
A Paris, selon les hôteliers, 30% du marché hôtelier serait passé dans les mains de l’hébergement collaboratif avec à la clé une net recul du parc locatif de longue durée. Des problèmes que rencontrent également des villes comme Berlin qui vient de soumettre les locations temporaires à l’obtention des autorités locales.
Pour les sénateurs, il faut aller plus loin et demander à AirBnb de déclarer les revenus perçus par les loueurs. Une idée née d’un constat clair: sur Paris notamment, la professionnalisation des propriétaires de biens immobiliers ne tient plus de l’économie collaborative mais de la fraude fiscale. Une vision qui déplaît au géant américain, persuadé que les lobbys hôteliers pèsent de tout leur poids sur les politiques à quelques mois des élections françaises.
Mais concrètement, si le texte est voté (d’ici deux mois) et que les décrets d’applications obligent les loueurs à se faire connaître, il faudra que les entreprises obtiennent d’AirBnb la garantie que les logements proposés font bien l’objet d’une déclaration locative… Faute de quoi, ils seraient de fait dans l’illégalité. Une situation que connaissent bien les propriétaires espagnols qui doivent désormais disposer d’un numéro d’enregistrement légal pour s’inscrire sur le site d’AirBnb.
A Paris, selon les hôteliers, 30% du marché hôtelier serait passé dans les mains de l’hébergement collaboratif avec à la clé une net recul du parc locatif de longue durée. Des problèmes que rencontrent également des villes comme Berlin qui vient de soumettre les locations temporaires à l’obtention des autorités locales.
