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Apple d'offres : "Services d'agences de voyages et services similaires"


Lancement d'une nouvelle rubrique sur DeplacementsPros : les appels d'offres du voyage formulés par les entreprises qu'elles soient privées ou publiques. N'hésitez pas à nous adresser les vôtres, ils seront publiés gratuitement. .



SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

SIAAP, 2 rue Jules César, à l'attention de M. le président du SIAAP, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Tél. +33 144754426. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax +33 144754415.

Adresse(s) internet: marchesiaap@siaap.fr.

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siaap.fr.:// http://www.siaap.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2 rue Jules César, Contact: direction des achats et de la commande / service programmation et marchés, à l'attention de Cléa Damamme, 75589 Paris Cedex 12. Tél. +33 144754468. E-mail: clea.damamme@siaap.fr. Fax +33 144754415. URL: http://www.siaap.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2 rue Jules César, Contact: direction des achats et de la commande, à l'attention de service juridique et procédures achats - bureau 407, 75589 Paris Cedex 12. Tél. +33 144754426. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax +33 144754415. URL: http://www.siaap.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2 rue Jules César, Contact: direction des achats et de la commande, à l'attention de service juridique et procédures achats - bureau 407, 75589 Paris Cedex 12. Tél. +33 144754426. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax +33 144754415. URL: http://www.siaap.fr.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de titres de transports, prestation d'agences de voyages et services associés pour le SIAAP.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.

Catégorie de service: n° 20.
Code NUTS: FR10 .

II.1.3) L’avis implique:
L’établissement d’un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 8.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 0 et 150 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Ce marché ne comprend qu'un seul lot, le lot n° 2 : déplacements internationaux.
Ce lot concerne les déplacements à l'étranger des agents pour la MRI, pour la DG, pour les élus ou autre (colloques ...) et pour la DRH du SIAAP.
Pour ces déplacements le SIAAP pourra demander au fournisseur les titres de transport, l'organisation du voyage, ainsi que la fourniture de prestations associées comme l'hébergement, la location de voiture ou la restauration, la demande de visa, la mise à disposition d'interprètes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 63510000, 63500000.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

II.1.8) Division en lots: Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est passé pour une période de 8 mois environ, jusqu'au 31.12.2010, non reconductible. Valeur estimée hors TVA: Fourchette: entre 0 et 150 000 EUR.

II.2.2) Options: Non.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du contrat).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 35 jours, à réception de la facture. Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont fermes.
La rémunération du prestataire n'est qu'une petite partie du montant maximum annuel.
Celui-ci correspond au montant total des transactions effectuées (achats de billets d'avion, de nuits d'hôtel, etc.) qui sont refacturées au Siaap par le prestataire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC4 et DC5 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2.4) Marchés réservés:
Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 50.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
3. Délai d'exécution. Pondération: 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0181.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:

Documents payants: non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.3.2010 - 16:00.

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 26-ii-2 du CMP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer en forme négociée à l'issue de la remise des offres, dans les conditions prescrites par le CMP.
Conformément à l'article 77 du CMP, le présent marché pourra être conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur-et-à-mesure de l'émission de bons de commande.

Annonce visible sur le site internet : www.siaap.fr.
Unité monétaire euro.
Variantes autorisées.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités financières ; Garanties et capacités professionnelles ; Garanties et capacités techniques ; Références professionnelles.
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre (pondération : 50) appréciée au regard des éléments suivants :
A. Moyens humains (pondération : 10);
B. Modalités de recherche systématique des meilleures options tarifaires de billetterie (pondération : 10) ;
C. Modalités d'accès aux tarifs négociés (pondération : 5);
D. Modalités de gestion des visas et passeports (pondération : 10);
E. Suivi et assistance du voyageur (pondération : 10);
F. Suivi de la qualité (pondération : 5);
2. Prix des prestations (pondération : 40);
3. Délai d'exécution (pondération : 10).

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal (uniquement sur support CD-ROM) ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé à la DAC - service juridique et procédures achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.2.2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.

VI.4.2) Introduction des recours:

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
16.2.2010.



















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