Dans un communiqué officiel, Air France fait le point suite à la réunion du CCE du 26 juillet. En voici le compte rendu publié par la compagnie.
"Conformément au calendrier prévu, le Comité Central d’Entreprise (CCE) d’Air France a été informé, ce jeudi 26 juillet 2012, sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et sur le projet de plan de départs volontaires (PDV) des personnels au sol. Ce plan de départs volontaires constitue la concrétisation de l’engagement de l’entreprise de ne pas procéder à des départs contraints en contrepartie de l’amélioration de 20% de l’efficacité économique.
Personnels au sol : un plan de départ volontaire touchant au maximum 2 767 personnes en équivalent temps plein
L’évolution prévisible des effectifs des personnels au sol pour les années 2012 et 2013 est caractérisée par une baisse globale des besoins en ressources.
L’entreprise a fait le choix de proposer des départs volontaires de l’entreprise, en accompagnant des projets professionnels et personnels et en aidant des départs anticipés en retraite.
A la suite de la signature de l'accord Personnel au sol par une majorité de syndicats représentatifs contribuant à réaliser 20% de gain d’efficacité économique d’ici 2014, le CCE a ainsi pu être informé sur le projet de plan de départs volontaires.
Compte tenu du sureffectif constaté à horizon de décembre 2013, des départs déjà réalisés en 2012 et de la prévision des départs naturels (retraites, démissions, etc.), le plan de départs volontaires concernera un maximum de 2 767 personnels au sol (en équivalent temps plein).
Ce plan concerne les salariés présents et payés pendant la période l’ouverture du plan, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée Air France, affectés sur le territoire métropolitain et dans les DOM. Il n’est pas accessible aux cadres ayant moins de 8 ans d’ancienneté au 31 décembre 2013, ni aux salariés nés avant le 1er janvier 1949, pouvant prétendre à une mise à la retraite, ainsi qu’à certaines expertises pointues.
Le projet de PDV sera soumis à la consultation du CCE le 19 septembre prochain. Les mesures d’accompagnement seront alors détaillées, puis, communiquées lors d’une campagne d’information aux salariés qui débutera le 1er octobre 2012. Compte tenu des contraintes légales, les premiers départs
n’interviendront qu’à partir de fin novembre 2012 et s’échelonneront jusqu’à fin septembre 2013.
Mesures d’accompagnement envisagées
• Pour les salariés éligibles à une retraite à taux plein en 2012 et 2013 :
- Versement de l’indemnité de départ en retraite
- Mesure d’incitation au départ volontaire à la retraite
- Majoration supplémentaire de l’indemnité de départ en retraite pour les salariés devant racheter des trimestres d’assurance vieillesse
- Accompagnement/conseil par consultants spécialisés
• Pour les autres salariés :
- Indemnité de licenciement selon les barèmes définis par convention
- Mesure d’incitation au départ volontaire pour projet professionnel ou personnel (majoration de
6 mois de l’indemnité de licenciement - dans la limite de 24 mois)
- Proposition d’un congé de reclassement
- Indemnité de reclassement rapide dans le cadre du congé de reclassement
- Accompagnement/conseil par consultants spécialisés
D’autres aides telles que des aides à la reprise ou création d’entreprise, à la mobilité géographique en cas de reclassement externe sont également envisagées. Des mesures complémentaires devraient également être accessibles, comme un congé spécial sans solde ou des incitations au temps partiel temporaire.
Ce plan de départs volontaires pour le personnel au sol est calibré en fonction des différents projets d‘accroissement de la productivité et d’optimisation des organisations menés dans les différentes entités dans le cadre de Transform 2015.
Hôtesses et stewards : vers une définition unilatérale des mesures permettant d’atteindre l’objectif de 20% de gain d’efficacité économique
Le projet d'accord des hôtesses et stewards, soumis à signature le 9 juillet dernier, a fait l'objet de référendums de la part des 3 organisations syndicales représentatives (UNAC, SNPNC, UNSA) auprès de leurs adhérents.
Il a fait l’objet d’un avis favorable de la part d’une majorité des adhérents de l’UNAC, premier syndicats des hôtesses et stewards (représentant 26% des salariés). Il a en revanche été repoussé par le SNPNC et l’UNSA. Le seuil de 30% n’étant pas atteint, le projet d’accord ne sera donc finalement pas
signé.
Comme prévu, Air France reprend donc le processus de dénonciation, suspendu le temps de la négociation, de la convention d’entreprise des hôtesses et stewards et prépare les mesures unilatérales qui permettront d’atteindre l’objectif de 20% de gain d’efficacité économique.
Les contreparties prévues dans l’accord initial, notamment en matière d’emploi et de pouvoir d’achat jusqu’à la fin décembre 2014, ne seront plus assurées.
Pilotes : avis favorable du SNPL et référendum en cours
Le projet d'accord pour les pilotes a été ouvert à la signature le 9 juillet dernier, après avoir reçu, le 5 juillet, l'avis favorable du Conseil du SNPL, syndicat représentant plus de 70% des pilotes de la compagnie. Il fait actuellement l'objet d'un référendum auprès des adhérents du SNPL dont le résultat sera connu à la mi-août.
La Direction d’Air France salue l’engagement et l’esprit de responsabilité des collaborateurs de la Compagnie et de leurs représentants, qui, dans leur majorité, conscients de l’urgence de la situation, apportent leur soutien au plan de redressement de l’entreprise.
Transform 2015 sera mis en œuvre dès la rentrée de septembre, conformément au calendrier prévu.
L’évolution prévisible des effectifs des personnels au sol pour les années 2012 et 2013 est caractérisée par une baisse globale des besoins en ressources.
L’entreprise a fait le choix de proposer des départs volontaires de l’entreprise, en accompagnant des projets professionnels et personnels et en aidant des départs anticipés en retraite.
A la suite de la signature de l'accord Personnel au sol par une majorité de syndicats représentatifs contribuant à réaliser 20% de gain d’efficacité économique d’ici 2014, le CCE a ainsi pu être informé sur le projet de plan de départs volontaires.
Compte tenu du sureffectif constaté à horizon de décembre 2013, des départs déjà réalisés en 2012 et de la prévision des départs naturels (retraites, démissions, etc.), le plan de départs volontaires concernera un maximum de 2 767 personnels au sol (en équivalent temps plein).
Ce plan concerne les salariés présents et payés pendant la période l’ouverture du plan, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée Air France, affectés sur le territoire métropolitain et dans les DOM. Il n’est pas accessible aux cadres ayant moins de 8 ans d’ancienneté au 31 décembre 2013, ni aux salariés nés avant le 1er janvier 1949, pouvant prétendre à une mise à la retraite, ainsi qu’à certaines expertises pointues.
Le projet de PDV sera soumis à la consultation du CCE le 19 septembre prochain. Les mesures d’accompagnement seront alors détaillées, puis, communiquées lors d’une campagne d’information aux salariés qui débutera le 1er octobre 2012. Compte tenu des contraintes légales, les premiers départs
n’interviendront qu’à partir de fin novembre 2012 et s’échelonneront jusqu’à fin septembre 2013.
Mesures d’accompagnement envisagées
• Pour les salariés éligibles à une retraite à taux plein en 2012 et 2013 :
- Versement de l’indemnité de départ en retraite
- Mesure d’incitation au départ volontaire à la retraite
- Majoration supplémentaire de l’indemnité de départ en retraite pour les salariés devant racheter des trimestres d’assurance vieillesse
- Accompagnement/conseil par consultants spécialisés
• Pour les autres salariés :
- Indemnité de licenciement selon les barèmes définis par convention
- Mesure d’incitation au départ volontaire pour projet professionnel ou personnel (majoration de
6 mois de l’indemnité de licenciement - dans la limite de 24 mois)
- Proposition d’un congé de reclassement
- Indemnité de reclassement rapide dans le cadre du congé de reclassement
- Accompagnement/conseil par consultants spécialisés
D’autres aides telles que des aides à la reprise ou création d’entreprise, à la mobilité géographique en cas de reclassement externe sont également envisagées. Des mesures complémentaires devraient également être accessibles, comme un congé spécial sans solde ou des incitations au temps partiel temporaire.
Ce plan de départs volontaires pour le personnel au sol est calibré en fonction des différents projets d‘accroissement de la productivité et d’optimisation des organisations menés dans les différentes entités dans le cadre de Transform 2015.
Hôtesses et stewards : vers une définition unilatérale des mesures permettant d’atteindre l’objectif de 20% de gain d’efficacité économique
Le projet d'accord des hôtesses et stewards, soumis à signature le 9 juillet dernier, a fait l'objet de référendums de la part des 3 organisations syndicales représentatives (UNAC, SNPNC, UNSA) auprès de leurs adhérents.
Il a fait l’objet d’un avis favorable de la part d’une majorité des adhérents de l’UNAC, premier syndicats des hôtesses et stewards (représentant 26% des salariés). Il a en revanche été repoussé par le SNPNC et l’UNSA. Le seuil de 30% n’étant pas atteint, le projet d’accord ne sera donc finalement pas
signé.
Comme prévu, Air France reprend donc le processus de dénonciation, suspendu le temps de la négociation, de la convention d’entreprise des hôtesses et stewards et prépare les mesures unilatérales qui permettront d’atteindre l’objectif de 20% de gain d’efficacité économique.
Les contreparties prévues dans l’accord initial, notamment en matière d’emploi et de pouvoir d’achat jusqu’à la fin décembre 2014, ne seront plus assurées.
Pilotes : avis favorable du SNPL et référendum en cours
Le projet d'accord pour les pilotes a été ouvert à la signature le 9 juillet dernier, après avoir reçu, le 5 juillet, l'avis favorable du Conseil du SNPL, syndicat représentant plus de 70% des pilotes de la compagnie. Il fait actuellement l'objet d'un référendum auprès des adhérents du SNPL dont le résultat sera connu à la mi-août.
La Direction d’Air France salue l’engagement et l’esprit de responsabilité des collaborateurs de la Compagnie et de leurs représentants, qui, dans leur majorité, conscients de l’urgence de la situation, apportent leur soutien au plan de redressement de l’entreprise.
Transform 2015 sera mis en œuvre dès la rentrée de septembre, conformément au calendrier prévu.
