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Mercredi 24 Février 2010

Attention, se déplacer en voiture reste de la responsabilité du conducteur


Même si la voiture est un outil de travail au quotidien et même si le véhicule est une voiture de fonction, la responsabilité du conducteur reste engagée au volant. En rappelant ces règles de base, le comité interministériel de la sécurité routière a décidé de développer des actions de prévention et d’amplifier la répression des infractions les plus graves.



En invitant les entreprises à assumer une formation continue autour des risques routiers, le gouvernement veut sensibiliser les conducteurs «professionnels fréquents» à un meilleur respect du code de la route. Parmi les nouvelles actions engagées et afin d'augmenter les contrôles d'alcoolémie au volant, les véhicules de service de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale seront équipés de 5 000 éthylomètres électroniques (soit 1 800 de plus qu'aujourd'hui) à compter de 2010. Quelques 100 000 tests salivaires de contrôle de stupéfiants seront réalisés chaque année par les forces de l'ordre (contre 63 500 aujourd'hui). Les contrôles «stupéfiants» aléatoires concerneront l'ensemble des automobilistes et seront donc possibles sur réquisition du procureur de la République, au même titre que les contrôles d'alcoolémie. Grande nouveauté : les frais de dépistage médicaux qui confirment ces tests salivaires positifs seront désormais à la charge du contrevenant et non plus du ministère de la Justice. Les débits de boissons (cafés et restaurants ayant une licence qui permet la vente d'alcool ou détenteurs de licence temporaire) mettront à disposition de leurs clients (gratuitement ou moyennant paiement) des éthylotests chimiques ou électroniques certifiés pour permettre aux clients de tester leur alcoolémie avant de reprendre le volant.

Autre combat : dissuader les excès de vitesse. Les panneaux n'annonceront plus seulement un dispositif radar fixe mais une zone plus vaste de «contrôles radar fréquents», pour éviter que certains automobilistes ne ré-accélèrent juste après le passage du radar. Environ 100 radars «vitesse moyenne» qui contrôleront le temps de parcours moyen sur une distance de quelques kilomètres, dans des zones sensibles (franchissement de tunnels ou de ponts, abords de chantiers, virages ou descentes dangereux, etc.) seront déployés à partir de 2011.

Les conducteurs ayant commis une infraction grave au Code de la route (conduite sans permis ou sans assurance, récidive de conduite en état d'alcoolémie illégale, conduite sous l'influence de stupéfiants ou grands excès de vitesse) verront leur véhicule immédiatement immobilisé et placé en fourrière pour une durée de 7 jours au maximum, sur simple décision du préfet. Les auteurs de délit de fuite, notamment suite à un accident grave avec ou sans blessés, pourront désormais être condamnés à 3 ans de prison et 75 000 euros d'amende (contre 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende aujourd'hui). Les délits de fuite constatés par les forces de l'ordre ont augmenté de 31 % en 7 ans.

En 2008, la CNAMTS (qui couvre 80 % des assurés sociaux) indiquait que près de la moitié des décès dans le cadre du travail sont dus à des accidents de la route (469 sur 956 personnes tuées). L'État s'engage également à mettre en place, sous un an, un plan de prévention du risque routier professionnel pour ses agents. Les entreprises sont également concernées : elles sont invitées à négocier un plan de prévention du risque routier professionnel (entreprises de plus de 500 salariés), à ouvrir des négociations interprofessionnelles.
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