Par décret publié par la circulaire du 10 octobre 2013, l’Administration fiscale belge stipule que les frais de mission d’un travailleur (ou un dirigeant d’entreprise) lors d’un séjour professionnel de plus de 30 jours à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés sous la forme d’une indemnité forfaitaire journalière (non imposable). Les montants de ces […]
Par décret publié par la circulaire du 10 octobre 2013, l’Administration fiscale belge stipule que les frais de mission d'un travailleur (ou un dirigeant d’entreprise) lors d'un séjour professionnel de plus de 30 jours à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés sous la forme d'une indemnité forfaitaire journalière (non imposable). Les montants de ces indemnités forfaitaires journalières, applicables à partir du 1er avril 2014, ont récemment été publiés et peuvent être consultés par exemple sur Partena HR qui publie à la fois les conditions d’applications du texte et les montants afférents aux déplacements professionnels.
