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Jeudi 2 Octobre 2014

Bruxelles condamne Lufthansa, TUIfly et Ryanair à rembourser des aides publiques



La Commission européenne a adopté sept décisions après des enquêtes approfondies concernant des aides publiques octroyées à des aéroports et à des compagnies aériennes en Belgique, en Allemagne, en Italie et en Suède. Les constats sont sans appel : les aéroports de Zweibrücken (Allemagne) et de Charleroi (Belgique) ont reçu des aides d’État qui étaient incompatibles avec les règles de l’UE et qui doivent maintenant être récupérées.



Germanwings devra rembourser 1,2 millions d’euros, Ryanair 500 000 € et TUIfly près de 200 000 €. Dans le cas de l’aéroport allemand de Zweibrücken, la Commission a constaté que les aides tant à l’investissement qu'au fonctionnement accordées à son exploitant depuis 2000 étaient incompatibles avec le marché unique. Explications : l’aéroport de Zweibrücken est situé à 40 kilomètres environ de celui de Sarrebruck, qui était en service depuis plusieurs décennies. La Commission a estimé que l’aide octroyée était destinée à des infrastructures aéroportuaires qui faisaient inutilement double emploi avec un aéroport non rentable de la même région. Par conséquent, l’aide ne saurait se justifier au regard des règles de l'UE en matière d'aides d’État et a conféré un avantage économique indu à l’aéroport de Zweibrücken par rapport à ses concurrents, notamment l’aéroport de Sarrebruck. Cette aide incompatible doit à présent être remboursée.

En ce qui concerne l’aéroport de Charleroi, la Commission a reconnu que l’aide accordée à celui-ci lui avait permis de se développer sensiblement depuis 2002, ce qui a contribué de manière significative au développement économique de la région wallonne. Toutefois, l’aide lui a procuré un avantage économique considérable et a ainsi causé d’importantes distorsions de concurrence, qui n'ont fait que s'amplifier au fil du temps avec la croissance du trafic sur l’aéroport. Compte tenu de ces effets positifs et négatifs, la Commission a estimé, en définitive, qu’une partie de cette aide pouvait être autorisée et que l’aéroport de Charleroi devait rembourser le solde, soit 6 millions d’euros environ. En outre, la Belgique doit veiller à ce que la redevance de concession payée par le gestionnaire de l’aéroport en échange du droit d’exploiter les infrastructures à des fins commerciales soit augmentée dès maintenant de manière à refléter un juste prix de marché.

La Commission a également constaté que certains accords conclus par les gestionnaires des aéroports de Zweibrücken et d’Alghero procuraient un avantage économique indu aux compagnies aériennes bénéficiaires par rapport à leurs concurrents, qu'elles doivent rembourser. Les compagnies aériennes concernées sont TUIFly, Germanwings (filiale de Deutsche Lufthansa) et Ryanair dans le cas de l’aéroport de Zweibrücken, ainsi que Meridiana et Germanwings pour l’aéroport d’Alghero. L’analyse de la Commission a démontré que ces compagnies aériennes ont payé des montants inférieurs aux coûts supplémentaires liés à leur présence dans l’aéroport. S'agissant des aéroports de Västerås, Francfort-Hahn, Sarrebruck et Charleroi, la Commission a conclu que les compagnies aériennes concernées par les accords, notamment Ryanair, n’ont bénéficié d'aucun avantage injustifié, car elles ont payé un prix supérieur aux surcoûts supportés par l’aéroport en raison des activités visées par ces accords.

Enfin, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur un régime d'aide belge octroyant une aide d'État de 19 millions d’euros environ par an entre 2014 et 2016 au gestionnaire de l’aéroport de Bruxelles-National (aéroport de Zaventem), qui doit ensuite la redistribuer à certaines compagnies aériennes assurant des vols au départ de l’aéroport. La majeure partie de ces fonds devait être allouée à Brussels Airlines. La Commission craint que cette mesure ne conduise au financement, sur des fonds publics, des coûts de fonctionnement ordinaires de certaines compagnies aériennes sans promouvoir un objectif d’intérêt commun.