Malgré les tentatives de quelques opérateurs pour faire repousser l’application du roaming gratuit prévu en juin 2017, Bruxelles a confirmé que la date ne serait pas négociable et veut imposer de nouvelles règles pour éviter les abus et l’interprétation des textes. L'application est fixée au 1er juin 2017.
Pour la Commission Européenne, "Tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables pourront utiliser leur téléphone mobile dans n'importe quel autre pays de l'UE, comme ils le feraient à la maison",
Mais Bruxelles entend aussi protéger les opérateurs de tout détournement de l’offre. Seules les cartes Sim de résident du pays ou elle a été émis bénéficieront du roaming gratuit. Pas question d’acheter une carte dans un pays ou les tarifs sont les plus bas. Les opérateurs pourront exiger le justificatif d’une adresse permanente dans le pays où la carte a été achetée. En cas d'abus supposé, ils devront d'abord alerter le consommateur. A la clé, si la fraude est constatée, les frais d’itinérance s’appliqueront : 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données.
La Commission devrait définitivement abolir l’idée de limiter à 90 jours par an la gratuité du roaming et se déclare favorable "à la libre circulation des échanges téléphoniques gratuits en Europe". Le vote final de cette directive aura lieu le 15 décembre par le collège des commissaires européens. L’application reste fixée au 1er juin 2017.
Mais Bruxelles entend aussi protéger les opérateurs de tout détournement de l’offre. Seules les cartes Sim de résident du pays ou elle a été émis bénéficieront du roaming gratuit. Pas question d’acheter une carte dans un pays ou les tarifs sont les plus bas. Les opérateurs pourront exiger le justificatif d’une adresse permanente dans le pays où la carte a été achetée. En cas d'abus supposé, ils devront d'abord alerter le consommateur. A la clé, si la fraude est constatée, les frais d’itinérance s’appliqueront : 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données.
La Commission devrait définitivement abolir l’idée de limiter à 90 jours par an la gratuité du roaming et se déclare favorable "à la libre circulation des échanges téléphoniques gratuits en Europe". Le vote final de cette directive aura lieu le 15 décembre par le collège des commissaires européens. L’application reste fixée au 1er juin 2017.
