La Commission européenne s’intéresse une nouvelle fois à Ryanair. Elle a ouvert ce 16 octobre 2013 une enquête approfondie sur les accords commerciaux conclus entre la low-cost et les autorités publiques espagnoles lors de son arrivée sur les aéroport de Gérone-Costa Brava et Reus en Catalogne. Elle devra déterminer s’ils sont conformes aux règles de l’UE.
La Commission européenne a annoncé avoir ouvert «une enquête approfondie afin de déterminer si les accords commerciaux conclus entre les autorités publiques et les compagnies aériennes utilisant les aéroports de Gérone-Costa Brava et Reus en Catalogne sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État». Ici, elle s’intéresse particulièrement à Ryanair. En effet en mai 2012, Bruxelles a reçu une plainte d'un transporteur installé sur les pistes de Barcelone-El Prat au sujet d'accords commerciaux conclus entre Ryanair et les plates-formes voisines de Gérone et Reus lors du déploiement de la low-cost. Il assurait qu’ils équivalaient à une aide d’État illégale. La Commission précise toutefois qu’elle analysera «la situation de toutes les compagnies qui ont signé des accords similaires avec les pouvoirs publics dont dépendent les aéroports de Gérone et de Reus». Les accords concernés ont, entre autres, trait à la publicité pour les régions concernées.
Au cours de l'enquête, l’UE devra aussi déterminer si les plates-formes de Gérone et de Reus peuvent avoir tiré un bénéfice indirect des accords commerciaux, «étant donné que ceux-ci pourraient décharger les aéroports de coûts qu'ils devraient normalement supporter dans le cadre du développement de leurs activité».
Bruxelles ajoute que «l’ouverture d’une procédure d’enquête donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations sur les mesures soumises à examen; elle ne préjuge en rien de l’issue de la procédure».
Au cours de l'enquête, l’UE devra aussi déterminer si les plates-formes de Gérone et de Reus peuvent avoir tiré un bénéfice indirect des accords commerciaux, «étant donné que ceux-ci pourraient décharger les aéroports de coûts qu'ils devraient normalement supporter dans le cadre du développement de leurs activité».
Bruxelles ajoute que «l’ouverture d’une procédure d’enquête donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations sur les mesures soumises à examen; elle ne préjuge en rien de l’issue de la procédure».
