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Bruxelles lance une consultation sur les règles d'aides publiques aux aéroports et aux compagnies aériennes


Bruxelles veut modifier les règles en matière d’aide d’Etat pour les aéroports et les compagnies aérienne. La Commission européenne a ainsi annoncé le 3 juillet 2013 avoir lancé une consultation des personnes intéressées par ce sujet.



Bruxelles lance une consultation sur les règles d'aides publiques aux aéroports et aux compagnies aériennes
La Commission européenne souhaite modifier les règles en matière d'aides d'État applicables au secteur aérien. Dans le cadre de ce projet, elle «invite les parties intéressées à lui présenter leurs observations sur sa révision des règles de l'UE en matière d'aides d'État régissant le financement public des aéroports et l'octroi d'aides au démarrage aux compagnies aériennes». Elle ajoute qu’elle adoptera des lignes directrices révisées, en fonction des observations reçues, au début de 2014. «Notre but est de faire en sorte que l'argent du contribuable soit dépensé à bon escient, là où il est vraiment nécessaire. Les prochaines lignes directrices sur les aides d'État seront un élément clé pour permettre la réussite et la compétitivité du secteur aérien européen. Elles préserveront une concurrence équitable quel que soit le 'business model' des différents acteurs – qu'ils soient des compagnies aériennes nationales ou des transporteurs 'low cost', des grandes plateformes aéroportuaires ou des aéroports régionaux», explique Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.

Bruxelles a déjà présenté son projet de nouvelle réglementation des aides d'État concernant le financement public des installations et l'octroi d'aides au démarrage aux transporteurs aériens. Elle propose entre autres d’autoriser les aides d'État aux investissements dans les infrastructures aéroportuaires «s'il existe un réel besoin en matière de transport et si l'aide publique est nécessaire pour garantir l'accessibilité d'une région». Par ailleurs la Commission propose d'autoriser les aides au fonctionnement des plates-formes pendant une période transitoire de 10 ans sous certaines conditions, afin de laisser aux aéroports le temps d'adapter leur modèle d'exploitation. Elle souhaite également simplifier les conditions de compatibilité des aides au démarrage octroyées aux compagnies aériennes «afin de tenir compte de l'évolution récente du marché».