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Jeudi 20 Février 2014



Bruxelles met en place un régime spécial d’aides pour les petits aéroports


Les aides reçues par les aéroports régionaux sont souvent dans le viseur de Bruxelles. Mais la Commission européenne a décidé d’assouplir la réglementation pour ces petites plates-formes souvent déficitaires. Elle a adopté, le 20 février 2014, de nouvelles lignes directrices pour les aides d’états aux aéroports avec un régime spécial d’aide aux installations de moins de 700 000 passagers annuels.



Bruxelles a revu la réglementation des financements des aéroports européens. Les plates-formes régionales accueillant moins de 3 millions de passagers par an sont autorisées à recevoir des aides publiques pour leur fonctionnement. Elles pourront être perçues pendant une période transitoire de dix ans, sous certaines conditions «afin de laisser aux aéroports le temps d'adapter leur modèle d'entreprise».
En outre, les petites structures qui enregistrent un trafic de moins de 700 000 passagers annuels disposeront d’un régime spécial. Elles pourront avoir des aides plus élevées et une réévaluation de leur situation sera effectuée après 5 ans. Cette mesure va permettre le maintien de plusieurs petits aéroports français. «Ces lignes directrices visent à garantir la connectivité des régions et la mobilité des citoyens européens, tout en réduisant le plus possible les distorsions de concurrence au sein du marché unique», explique la Commission européenne dans son communiqué.
A noter que les aides au démarrage en faveur des compagnies aériennes qui ouvrent une nouvelle liaison aérienne sont autorisées «pour autant qu'elles restent limitées dans le temps». Il ajoute «Les conditions de compatibilité des aides au démarrage en faveur des compagnies aériennes ont été simplifiées et adaptées afin de tenir compte des évolutions récentes du marché». L'adoption formelle et la publication des nouvelles lignes directrices au Journal officiel de l'UE sont prévues pour mars 2014.

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