Neelie Kroes, commissaire européenne à l'agenda numérique, a annoncé sur son blog le 21 février 2013 que les mesures sur la téléphonie prises par Bruxelles en mai 2011 pour améliorer les droits des consommateurs allaient entrer en vigueur. Les derniers gouvernements qui n’avaient pas encore inséré la directive européenne dans leur législation nationale viennent de le faire, ce qui permet maintenant aux dispositions de Bruxelles d’être enfin effectives dans toutes l’UE.
Les mesures adoptées par l’UE concernant le secteur des télécoms, en mai 2011, sont maintenant appliquées dans toute l’Europe. Elles donnent le droit aux consommateurs de changer d'opérateur téléphonique - aussi bien fixe que mobile - en 24h, tout en conversant leur numéro. De plus, la durée d’engagement minimum proposée a été raccourcie. Mais pour la France, ce point n’entraîne pas de changement puisque le texte fixe une durée maximale de 24 mois et une plus courte de 12 mois, comme c’est déjà le cas dans l’Hexagone. Le texte prévoit également que les opérateurs informent leurs clients en cas de violation des données personnelles conservées par l’entreprise.
