La Commission européenne assigne le Portugal devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour application incorrecte des règles en matière d’assistance en escale. Elle estime que les règles relatives aux services d’assistance «bagages», «opérations en piste» et «fret et poste» ne sont pas respectées aux aéroports de Lisbonne, de Porto et de Faro.
Le Portugal a limité à deux le nombre de prestataires pour ces trois services d’assistance en escale sur les aéroports de Lisbonne, Porto et Faro, comme l’y autorise une directive européenne. Bruxelles estime cependant, dans son assignation du 21 mars, que «La sélection des prestataires d'assistance pour trois des catégories (assistance «bagages», assistance «opérations en piste» et assistance «fret et poste» entre les terminaux et l'avion) n'a pas été menée conformément aux dispositions de la directive européenne». Selon la Commission, «La sélection menée par le Portugal en 2003 ne portait pas sur la sélection d’un prestataire d’assistance en escale, mais sur la sélection d’un investisseur dans une entreprise prestataire de services d’assistance en escale. Cette entreprise était en droit d’offrir les services d’assistance en escale précités sans aucune soumission, et continue à en avoir le droit. Certains autres critères essentiels de la procédure n'ont pas non plus été respectés : la consultation obligatoire des compagnies aériennes utilisant ces aéroports n’a pas eu lieu, la durée maximale d’accès au marché accordée au prestataire sélectionné n’était pas limitée à sept années», ajoute la commission.
Elle craint ainsi qu’il n’en découle une inégalité des conditions entre les éventuels prestataires de services d’assistance en escale, mais également «des suppléments de coûts et une diminution de la qualité des services pour les transporteurs aériens et pour les passagers».
Elle craint ainsi qu’il n’en découle une inégalité des conditions entre les éventuels prestataires de services d’assistance en escale, mais également «des suppléments de coûts et une diminution de la qualité des services pour les transporteurs aériens et pour les passagers».
