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Jeudi 20 Juin 2013

Bruxelles somme à l'Allemagne de contrôler les comptes de DB


Bruxelles veut remettre de l’ordre dans le rail européen. Le jour même où elle sommait la France et l’Angleterre de revoir à la baisse les tarifs du tunnel sous la Manche, la Commission européenne demandait à l’Allemagne de mettre un terme aux pratiques comptables déloyales de la Deutsche Bahn en appliquant les règles de l’UE sur la séparation comptable dans le secteur ferroviaire.



Bruxelles somme à l'Allemagne de contrôler les comptes de DB
Le Commissaire aux Transports Siim Kallas a fait parvenir à l’Allemagne le 20 juin 2013 un avis motivé aux autorités allemandes. Il leur demande de mettre un terme aux pratiques comptables de la Deutsche Bahn qui permet à la compagnie ferroviaire d’utiliser des fonds publics pour mettre en place des opérations commerciales dans d’autres pays membres. «La Commission se réjouit que des entreprises ferroviaires européennes créent des services dans d’autres États membres, mais il est vital que l'entreprise concernée n'utilise pas, à cet effet, des fonds qu'elle a reçus d'États membres pour soutenir des investissements en matière d'infrastructures, et que la transparence requise soit assurée à cet égard», explique t-il.
L’UE fait en effet remarquer que Deutsche Bahn Holding a conclu des contrats de cession de bénéfices avec toutes ses filiales (DB Regio, DB Netz, DB Station & Service et DB Energie). Elles sont tenues de rétrocéder tous leurs bénéfices à la holding qui peut ensuite librement les affecter, «y compris en procédant à des subventions croisées de secteurs de transport ferroviaire commercial», explique Bruxelles. La Commission européenne estime qu’une partie substantielle des montants transférés provient de subventions publiques sans lesquelles les sociétés d'infrastructures et de transport conventionné de voyageurs ne réaliseraient aucun bénéfice, étant donné que leurs propres recettes commerciales ne suffisent pas à couvrir leurs coûts. Or de telles pratiques sont interdites par l’UE. L’Allemagne a deux mois pour répondre à cet avis motivé. «Si elle ne le fait pas, ou si ses justifications sont insuffisantes pour démontrer qu'elle respecte le droit de l'Union, la Commission pourra porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne».
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