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Lundi 31 Août 2015

Bruxelles va se pencher sur le statut d'Uber


Depuis son arrivée en Europe, Uber a été appelé devant les tribunaux de plusieurs pays européens dont la France. Selon Reuters, Bruxelles aurait décidé de se pencher sur le dossier pour mettre un terme au flou juridique qui entoure la société et apaiser ses relations avec les taxis. Encore faudra t-il pour ce faire opérer un vrai distinguo entre Uber et UberPop, sa filale de covoiturage.



Trois sources proches du dossier ont révélé à Reuters que la Commission européenne allait mener une étude dès septembre pour définir précisément le statut juridique du VTC californien. Un exécutif européen a expliqué que Bruxelles tentera de trouver les bases légales sur lesquelles s'appuyer pour déterminer si Uber est un service de transports ou un service numérique.

L'entreprise de San Francisco se désigne comme une plate-forme de mise en relation de chauffeurs avec des chauffeurs. Toutefois les taxis pour leur part estiment faire face à de la concurrence déloyale. Si Bruxelles estime qu'Uber est une société de transports. Elle devra répondre à des règlements beaucoup plus strictes en termes d'accréditation, d'assurance ou de sécurité.

La commission analysera aussi les lois nationales encadrant l'exercice de la profession de taxis de chaque pays membres afin de déterminer si une loi européenne est nécessaire.

Tout en travaillant sur ce projet, l'exécutif européen continuera d'examiner les plaintes déposées par Uber contre les interdictions prononcées par la justice allemande et espagnole ou encore la plainte contre la loi française dite "Thévenoud" de 2014.
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