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Jeudi 8 Juin 2017

Bruxelles veut limiter l'impact des grèves des contrôleurs du ciel


La Commission européenne a proposé le 8 juin 2017 une série de mesures dans le cadre du programme aviation ouverte et connectée. Elles visent entre autres à améliorer la connectivité, à faciliter l'investissement dans les compagnies aériennes du ciel européen et à limiter l'impact des grèves des contrôleurs aériens sur les passagers.



La Commission Européenne présente quatre initiatives destinées à concrétiser deux priorités fondamentales de la stratégie de l'aviation pour l'Europe adoptée par la Commission en 2015. La Commission a notamment émis des recommandation pour limiter l'impact des grèves des contrôleurs aériens : "Elles permettront aux autorités nationales de remédier plus facilement à une connectivité insuffisante, de mieux servir les besoins des communautés locales et de contribuer à leur prospérité". Assurant de ne pas vouloir limiter le droit de grève, Bruxelles propose mettre en œuvre des pratiques qui ont fait leurs preuves dans certains pays comme l'amélioration du dialogue social, la déclaration anticipée des grèves par les syndicats, la notification individuelle par les membres du personnel, la protection du droit de survol, la protection lors des périodes de pointe du trafic aérien;

Le travail de Bruxelles a été bien accueilli par l'association qui représente les compagnies aériennes européennes A4E. Son directeur général, Thomas Reynaert, a indiqué "Les dernières annonces de la Commission européenne constituent une étape importante vers la protection des passagers européens et du marché unique en cas de grève des contrôleurs aériens. En même temps, la Commission doit veiller à ce que les États membres mettent en œuvre ces recommandations. Limiter l'impact des grèves des contrôleurs aériens sur les voyageurs et les entreprises, sans remettre en cause le droit fondamental de la grève des contrôleurs, est un objectif clé de l'A4E. Nous avons besoin de courageux décideurs en Europe pour aider à mettre en œuvre ces meilleures pratiques".

Pour éviter par ailleurs les pratiques anticoncurrentielles, Bruxelles propose "un nouvel instrument afin de garantir une concurrence loyale pour les compagnies aériennes et le maintien de la connectivité. Cet instrument permettra à l'Union de prendre des mesures appropriées au cas où certaines pratiques compromettraient la connectivité de l'UE".

Ainsi Bruxelles pourra ouvrir une enquête sur la base d'une plainte émanant d'un État membre, d'une compagnie aérienne ou d'un groupe de compagnies aériennes, ou de sa propre initiative. Si un transporteur de l'UE a été lésé en raison d'une pratique déloyale de la part d'un pays tiers, elle pourra proposer des mesures compensatoires. Le texte précise "Cet instrument n'interférera pas avec les accords bilatéraux conclus par les États membres et ne remet pas en cause leurs compétences".

En outre, la Commission a adopté des orientations sur la propriété et le contrôle des compagnies aériennes de l'UE afin de faciliter les investissements.

Violeta Bulc, commissaire responsable des transports de l'Union Européenne estime "Nous voulons faire en sorte que l'Europe demeure un acteur de premier plan du transport aérien international, la doter de bonnes connexions avec les marchés en croissance rapide et assurer l'efficacité de l'espace aérien européen. Le succès de l'aviation européenne repose sur des marchés de l'aviation ouverts et connectés. Nos actions devraient déboucher sur des avantages concrets pour les passagers, les travailleurs et le secteur de l'aviation".


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