Salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, livret A, tarifs du gaz, de l’électricité et du courrier, courses des taxis, autorisation de sortie du territoire, coût d’un avocat, bisphénol A, ampoules à incandescence... Le début 2013 est marqué par quelques changements qu'il est bon de connaître !
Salaire minimum de croissance
Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier, le nouveau montant horaire brut étant fixé à 9,43 euros.
Revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active (RSA) doit être revalorisé de 1,75 % au 1er janvier ; le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant par exemple sera donc égal à 483,24 euros.
Livret A
Le plafond du livret A doit faire l’objet d’un nouveau relèvement de 25 % pour être porté à 22 950 euros au 1er janvier.
Par ailleurs, avant toute ouverture de livret A, les établissements bancaires vérifieront, à partir du 1er janvier, que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre.
Service-public.fr - Livret A : vérifications préalables pour éviter les doublons
Tarifs du gaz
Au 1er janvier, les tarifs du gaz augmenteront de 2,4 % pour les ménages.
Tarifs de l’électricité
La contribution aux charges de service public de l’électricité sera relevée de 2,5 % au 1er janvier, soit environ 15 euros par an et par ménage en moyenne.
Tarifs du courrier
À partir du 1er janvier, les tarifs du courrier vont connaître une hausse de 2,8 % en moyenne (le prix du timbre prioritaire passera de 60 à 63 centimes d’euro).
Courses des taxis
Les prix des courses des taxis peuvent être majorés de 2,6 % à compter du 1er janvier. Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 6,60 euros.
Autorisations de sortie de territoire
À compter du 1er janvier, les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents seront supprimées.
Coût d’un avocat
L’article 14 de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles instaure, au 1er janvier, l’obligation pour les avocats de signer une convention d’honoraires en cas d’engagement d’une procédure de divorce.
Bisphénol A
À partir du 1er janvier, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge sont suspendues.
Ampoules à incandescence
Au 1er janvier, les ampoules domestiques à incandescence (à filament) de 25 watts ne peuvent plus être vendues et doivent donc être retirées des magasins.
Service-public.fr - Retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence.
Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier, le nouveau montant horaire brut étant fixé à 9,43 euros.
Revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active (RSA) doit être revalorisé de 1,75 % au 1er janvier ; le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant par exemple sera donc égal à 483,24 euros.
Livret A
Le plafond du livret A doit faire l’objet d’un nouveau relèvement de 25 % pour être porté à 22 950 euros au 1er janvier.
Par ailleurs, avant toute ouverture de livret A, les établissements bancaires vérifieront, à partir du 1er janvier, que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre.
Service-public.fr - Livret A : vérifications préalables pour éviter les doublons
Tarifs du gaz
Au 1er janvier, les tarifs du gaz augmenteront de 2,4 % pour les ménages.
Tarifs de l’électricité
La contribution aux charges de service public de l’électricité sera relevée de 2,5 % au 1er janvier, soit environ 15 euros par an et par ménage en moyenne.
Tarifs du courrier
À partir du 1er janvier, les tarifs du courrier vont connaître une hausse de 2,8 % en moyenne (le prix du timbre prioritaire passera de 60 à 63 centimes d’euro).
Courses des taxis
Les prix des courses des taxis peuvent être majorés de 2,6 % à compter du 1er janvier. Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 6,60 euros.
Autorisations de sortie de territoire
À compter du 1er janvier, les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents seront supprimées.
Coût d’un avocat
L’article 14 de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles instaure, au 1er janvier, l’obligation pour les avocats de signer une convention d’honoraires en cas d’engagement d’une procédure de divorce.
Bisphénol A
À partir du 1er janvier, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge sont suspendues.
Ampoules à incandescence
Au 1er janvier, les ampoules domestiques à incandescence (à filament) de 25 watts ne peuvent plus être vendues et doivent donc être retirées des magasins.
Service-public.fr - Retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence.
