Circulation alternée : mode d’emploi

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Les voyageurs d’affaires vont devoir vérifier leur plaque d’immatriculation avant de prendre le volant ce lundi 17 mars 2014. Pour limiter l'ampleur et les effets sur la santé de l'épisode de pollution qui touche en ce moment l'Ile-de-France, un dispositif de circulation alternée est mis en œuvre à Paris et dans 22 communes limitrophes de la petite couronne ce lundi à partir de 5 heures 30. Il pourrait éventuellement être reconduit mardi, en fonction de l'évolution de la situation. Et attention : les limitations de vitesse restent en vigueur pour ceux qui peuvent circuler!

Pendant le dispositif de circulation alternée, les voitures, scooters et motos ne seront autorisés à rouler qu'en fonction de leur immatriculation :
• circulent les jour pairs les véhicules dont le chiffre terminal est pair :
Par exemple, le 6 du nombre 646 est pair donc ce véhicule peut rouler les jours pairs)
• circulent les jour impairs les véhicules dont le chiffre terminal est impair :
Par exemple, le 3 du nombre 123 est impair donc ce véhicule peut rouler les jours impairs

Ainsi, lundi 17 mars étant un jour impair, seuls les voitures dont le premier bloc de chiffre se termine par un chiffre impair seront autorisés à rouler dans le périmètre réglementé. En outre, les autres véhicules à moteur non catalysés ne pourront pas circuler, quel que soit le chiffre terminal, et notamment les poids lourds sauf dérogation.

Les véhicules légers non polluants comme les voitures électriques, celles fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que les hybrides ne sont pas concernés par le dispositif de circulation alternée. Ils peuvent rouler tous les jours.

La gratuité des transports maintenue
La gratuité des transports en commun mise en place pendant le week-end sera maintenue en Ile-de-France à partir de ce lundi 17 mars et durant toute la durée de mise en place de la circulation alternée pour les voitures, à Paris et dans sa petite couronne. Cette mesure a été décidé par Jean-Paul Huchon, le président du conseil régional et du Syndicat des Transports d'Ile-de-France (Stif).

Les communes concernées par la mesure de circulation alternée :
- Paris
- du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;
- du département de la Seine-Saint-Denis (93) : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas,Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers et Saint-Denis ;
- du département du Val-de-Marne (94) : Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont, Ivry-sur Seine, Le Kremlin-Bicêtre et Gentilly ;
- à l'exclusion de l'A86 pour les parties des communes concernées qu'elle traverse. Ceci permet en effet un transit routier normal autour de la zone de restriction parisienne, en articulation avec la Francilienne.

Les risques encourus par les conducteurs qui ne respectent pas la circulation alternée ?
Les contrevenants à la mesure de circulation alternée seront punis de l'amende prévue pour la contravention de 2ème classe (de 22 à 75 euros, selon que le montant est minoré, normal ou majoré), assortie d'une mesure d'immobilisation du véhicule éventuellement suivie d'une mise en fourrière.
Quelques 700 policiers vont être sur les routes franciliennes concernées pour contrôler les véhicules et vérifier que les mesures prises sont suivies par les conducteurs. Le Préfet de police de Paris, Bernard Boucault, a précisé que les contrôles ne seront pas faits en barrage, aux points d’entrées des communes, pour éviter les bouchons et les difficultés de stationnement. Les contrôles seront nombreux mais "aléatoires".

Pour plus de renseignements, les voyageurs d'affaires peuvent contacter le centre d’information du public : 0811 000 675

Les exceptions

Sont exclus du champ d'application des dispositions relatives à la mesure de circulation alternée :

_ Véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et véhicules hybrides,
_ Voitures particulières transportant trois personnes au moins (covoiturage),
_ Véhicules légers immatriculés à l'étranger,
_ Camionnettes (VUL),
_ Bennes, engins de manutentions et véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers ou en provenant,
_ Véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et aérogares agrées, transports scolaires, transports collectifs de salariés, autocars de tourisme,
_ Voitures de tourisme avec chauffeur et taxis,
_ Véhicules de services de police, de gendarmerie, des forces armées, de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et des services d'incendie et de secours,
_ Véhicules des SAMU et des SMUR,
_ Véhicules des professions médicales et paramédicales, ambulances, véhicules de la protection et de la sécurité civiles, de la Croix Rouge, de transports sanitaires, de livraisons pharmaceutiques,
_ Véhicules d'intervention urgente assurant une mission de service public,
_ Véhicules de dépannage des différents corps de métiers,
_ Véhicules destinés à l'entretien de la voirie et de son nettoiement,
_ Véhicules assurant l'enlèvement et le ramassage des ordures,
_ Véhicules postaux et de transports de fonds,
_ Véhicules d'approvisionnement des marchés, des commerces d'alimentation, des cafés et restaurants et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables,
_ Véhicules frigorifiques, porte-voitures et camions-citernes,
_ Véhicules des agents d'exploitation ou d'entretien de la SNCF, de la RATP, de l'OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d'Ile-de-France), ainsi que des professionnels dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun,
_ Véhicules des établissements d'enseignement de la conduite automobile,
_ Véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement,
_ Véhicules de transport de journaux,
_ Tracteurs et machines agricoles et véhicules de transport d'animaux,
_ Véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite,
_ Véhicules des titulaires de la carte d'identité professionnelle de journaliste et des représentants de commerce, véhicule de commerciaux salariés et agents commerciaux ne bénéficiant pas de la carte professionnelle de représentants de commerce,
_ Véhicules des salariés de la presse,
_ Véhicules de transport funéraire.