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Mardi 13 Mars 2012



CityJet condamnée à payer 1 million d’euros pour travail dissimulé


La filiale irlandaise d’Air France, à l’image de Ryanair ou d’Easyjet, a été condamnée par le tribunal de Bobigny pour «travail dissimulé». A l’origine, une plainte déposée par des salariés français de CityJet qui constataient qu’entre 2006 et 2008, les navigants de la compagnie, basés en France, travaillaient toujours sous contrat irlandais malgré une première demande de régularisation restée sans réponse. CityJet devrait faire appel même si l’issue du combat juridique lui est peu favorable.



CityJet condamnée à payer 1 million d’euros pour travail dissimulé
Les affaires de ce type se suivent et se ressemblent. Easyjet, comme Ryanair, avaient argué de leur bonne foi en expliquant que la réglementation européenne avait été appliquée à la lettre et renvoyant aux politiques le soin de légiférer sur une situation jugée «confuse et peu adaptée aux entreprises qui travaillent sur plusieurs pays». La réponse gouvernementale n’avait pas trainé dès 2006 via un décret qui clarifiait la situation des compagnies aériennes étrangères qui opéraient en France. Un texte alors largement oublié par les employeurs. Pour l’heure, CityJet devra payer plus de 630 000 euros à l’URSSAF et quelques 10 000 euros de dommages et intérêts au SNPL et SNPNC ainsi que plus de 230 000 euros aux 27 salariés qui avaient saisi la justice. Malgré la volonté affichée d’Air France et de sa filiale de régler au plus tôt le statut de ces personnels, il a fallu plus de deux ans pour que les nouveaux contrats de droit français soient enfin proposés. Entre temps, la compagnie avait invité son personnel à résider à Londres, ou du moins à y séjourner plus de 20 jours par mois. Des mesures jugées comme «un détournement pur et simple du code du travail français», estime le tribunal.

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