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Dimanche 2 Juin 2013



CityJet en procès pour travail dissimulé ce lundi 3 juin


La compagnie aérienne CityJet, filiale d'Air France, est à son tour au Tribunal pour "travail dissimulé". Elle comparait ce lundi 3 juin devant la Cour d’appel de Paris. En première instance, la société irlandaise avait été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée, outre au paiement de 637 380 euros à l’Urssaf, à 100 000 euros d’amende.



CityJet en procès pour travail dissimulé ce lundi 3 juin
En première instance, en mars 2012, CityJet avait été condamnée pour avoir, entre 2006 et 2008, profité de sa nationalité irlandaise avantageuse en terme du droit du travail pour faire travailler ses employés basés en France sous contrat irlandais. Et Air France, sa maison-mère, l'avait également été par la suite pour "complicité de travail dissimulé". Depuis 2008, les salariés concernés travaillent sous contrat français.
Le syndicat SNPL France Alpa, partie civile dans la procédure, diffuse un communiqué pour rappeler son intention de "poursuivre toutes les compagnies qui respecteront pas le droit français ou communautaire." Pour lui, ""Ce procès prend encore plus de relief dans le cadre de la vente en cour de CityJet par sa maison-mère Air France, les salariés de CityJet basés en France n'ayant à ce jour obtenu aucune garantie d'Air France sur l'avenir de leur emploi malgré leurs demandes répétées".

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