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Mardi 8 Octobre 2013

CityJet et Air France : les amendes pour travail dissimulé confirmées





La cour d'appel de Paris a confirmé ce 8 octobre les amendes de 100.000 euros contre CityJet et Air France. Pour mémoire, la filiale d'Air France était poursuivie pour avoir fait travailler une centaine de salariés sous contrats irlandais. Confirmation également de l'amende de 15 000 € infligée à Jean Cyril Spinetta, l'ancien PDG d'Air France, qui a annoncé par la voix de son avocat qu'il irait en Cassation. L'ancien dirigeant de CityJet, Mickaël Collins a en revanche été relaxé.
La Cour a par ailleurs confirmé les condamnations de CityJet à verser 233 450 euros de dommages et intérêts aux 27 salariés parties civiles, plus de 637 000 euros à l’Ursaff, 10 000 euros au syndicat de pilotes SNPL et la même somme au SNPNC.