Selon wikipedia, l'état d'urgence est une situation spéciale qui restreint les libertés et « confère aux autorités civiles, dans l'aire géographique à laquelle il s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ». Pour l'heure aucune restriction sur les voyages n'a été décidée.
Ce régime exceptionnel organisé par la loi no 55-385 du 3 avril 1955 a été mis en place pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie, la loi est toujours en vigueur et sa dernière application remonte au 8 novembre 2005. Pour mettre fin aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises, le président de la République française Jacques Chirac décrète, en conseil des ministres, l'état d'urgence, permettant ainsi aux préfets des zones concernées de déclarer des couvre-feux.
Concrètement, ce sont principalement le renforcement des mesures de sécurité qui visent dès ce 14 novembre les déplacements professionnels. L'obligation de posséder une pièce d'identité valide (y compris dans l'espace Schengen) est obligatoire. Les demandes de visas formulés vers la France seront analysées avec attention et les délais d'obtention renforcés.
Les conséquences liées à l'application de l'état d'urgence sont nombreuses, à savoir :
• Les préfets peuvent interdire sous forme de couvre-feu la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté.
• Les préfets peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics ».
• Le ministre de l'intérieur peut assigner à résidence toute personne « dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics ».
• Le ministre de l'intérieur ou les préfets peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu’« ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ».
• Par disposition expresse, le ministre de l'intérieur et les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit », prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ». Les perquisitions peuvent être faites sans le contrôle d'un juge.
• La juridiction militaire, via un décret d'accompagnement, peut « se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes ».
• Le refus de se soumettre peut être passible d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux mois et d'une amende de 3 750 euros, ou les deux.
Concrètement, ce sont principalement le renforcement des mesures de sécurité qui visent dès ce 14 novembre les déplacements professionnels. L'obligation de posséder une pièce d'identité valide (y compris dans l'espace Schengen) est obligatoire. Les demandes de visas formulés vers la France seront analysées avec attention et les délais d'obtention renforcés.
Les conséquences liées à l'application de l'état d'urgence sont nombreuses, à savoir :
• Les préfets peuvent interdire sous forme de couvre-feu la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté.
• Les préfets peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics ».
• Le ministre de l'intérieur peut assigner à résidence toute personne « dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics ».
• Le ministre de l'intérieur ou les préfets peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu’« ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ».
• Par disposition expresse, le ministre de l'intérieur et les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit », prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ». Les perquisitions peuvent être faites sans le contrôle d'un juge.
• La juridiction militaire, via un décret d'accompagnement, peut « se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes ».
• Le refus de se soumettre peut être passible d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux mois et d'une amende de 3 750 euros, ou les deux.
Le communiqué de l'Elysée
Rubrique : Intérieur et sécurité, Nation, institutions et réforme de l'Etat
Le Conseil des ministres, convoqué par le Président de la République, s’est réuni le 14 novembre à 00h. Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et de la Garde des sceaux, ministre de la justice, un décret déclarant l’Etat d’urgence a été adopté. Il prend effet immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Il permet notamment d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des zones de protection et de sécurité. Un second décret a également été adopté pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France. Ces dispositions permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives.
Par ailleurs, le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Les services des douanes sont également mobilisés à cet effet.
Les écoles, lycées et établissements scolaires et universitaires seront fermés ce samedi en Ile-de-France et les voyages scolaires annulés.
Les hôpitaux ont été mobilisés. Le plan blanc a été déclenché.
La cellule d’aide aux victimes des ministères des affaires étrangères, de la justice et de la santé, en lien avec la Préfecture de police, a été activée.
Un conseil de défense a été convoqué ce samedi à 9h. D’ores et déjà 1500 militaires supplémentaires ont été mobilisés.
Le Président de la République restera à Paris et ne participera pas au G20. Il sera représenté par le ministre des affaires étrangères et du développement international et par le ministre des finances et des comptes publics.
