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Mardi 1 Juin 2010

Confidentiel : la commission "transport" de la communauté européenne prête à étudier une simplification de la TVA appliquée aux déplacements professionnels



Face à la complexité actuelle des procédures de remboursement de la TVA dans la communauté européenne, et pour répondre aux associations nord européennes qui avaient mis en place un vrai lobbying autour du sujet, la Commission Européenne serait prête à réétudier l'ensemble des procédures mises en place et pourrait en proposer des simplifications.



Confidentiel : la commission "transport" de la communauté européenne prête à étudier une simplification de la TVA appliquée aux déplacements professionnels
Sans crier victoire trop rapidement, il semble que la Communauté européenne pourrait (pour une fois) entendre les demandes des différentes organisations professionnelles du voyage d'affaires. Le processus pour simplifier cette gestion de la TVA dans les différents pays européens devrait être assez long car il faudra établir un état des lieux précis de la situation actuelle avant de faire des propositions qui seront soumises au vote de l'assemblée. Et avant d'en arriver là, il faudra interroger les pays concernés pour obtenir leur accord sur la mise en place d'une modification éventuelle du système actuel. Une procédure qui pourrait prendre entre trois et cinq ans selon la bonne volonté des états concernés.
A priori le principe qui serait retenu est simple : l'inscription de la TVA payée dans un pays européen serait faite au niveau national et intégrée dans la déclaration mensuelle que remplit l'entreprise. Le statut actuel qui permet d'établir cette déclaration pendant les six mois qui suivent la dépense serait conservé avec cependant une adaptation pour les dépenses hôtelières qui bénéficieraient d'un délai de 9 mois après la date de retour. Cette modification a été demandée pour permettre aux voyageurs en mission de longue durée de ne pas avoir à transmettre des notes de frais régulières et identiques pour des séjours qui eux-mêmes peuvent atteindre voire dépasser les six mois.
Si l'idée est désormais dans l'air, rien ne dit qu'elle sera rapidement suivie des faits. Le principe d'une modification semble acquis, mais il faudra attendre l'instruction du projet par la commission des transports avant qu'il ne soit officiellement annoncé par la communauté européenne. Un espoir cependant, la France serait favorable à cette modification et pourrait peser de tout son poids dans la mise en place d'un nouveau système, plus simple et plus transparent pour les entreprises.

Retrouvez ici le texte de 2002, édité par la Communauté Européenne, sur le sujet