Le Parlement est en train d’achever la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. L'une des mesures, introduite par un amendement, vise la taxation des congrès médicaux, dont les dépenses d’hébergement et de transport. Le SNAV demande à la majorité de revenir sur cette partie du texte.
Georges Colson, Président du SNAV, assure qu'«Il s’agit d’une mesure d’une extrême gravité, aux effets disproportionnés par rapport au but recherché» , la taxe devant servir à financer des associations de patients. Il redoute que les 15 millions d’euros escomptés par la majorité ne soient pas recueillis car «Les entreprises pharmaceutiques organiseront désormais leurs congrès dans des pays où une telle taxation n’existe pas», explique t-il. Ces départs frapperaient alors de plein fouet l’industrie du tourisme d’affaires française. Il s’interroge également «sur la cohérence de la politique gouvernementale, lorsque Sylvia Pinel, Ministre du Tourisme, fait de l’attractivité de la France sa priorité, tandis que Marisol Touraine, Ministre de la Santé, encourage les entreprises pharmaceutiques à délocaliser leurs congrès à l’étranger». L’article 24 ter du PLFSS pour 2013 étend la contribution prévue sur les dépenses de promotion des entreprises pharmaceutiques (art. L245-2 et L245-5-2 du code de la sécurité sociale) aux congrès médicaux. Les congrès organisés par le secteur médical représentent 45 % des congrès organisés en France et 55 % des participants. Leurs retombées économiques, directes et indirectes, sont d’environ 465,4 millions d’euros pour l’économie française, selon un sondage Ifop réalisé entre novembre 2011 et avril 2012 pour FSCEF.
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