Fin novembre, le SNAV tirait le signal d’alarme alors que l’Etat discutait du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2013 dont l'une des mesures visait à taxer les congrès médicaux. Finalement, le Gouvernement a décidé un abattement de 75 % sur les dépenses MICE concernées.
Le SNAV se dit satisfait de la décision du Gouvernement d’avoir fait voter à l’Assemblée nationale un abattement de 75 % sur les dépenses des congrès médicaux et scientifiques, dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale pour 2013. Son président, Georges Colson, estime que «La mobilisation énergique et sans précédent des professionnels des congrès médicaux et du tourisme d’affaires, dont le SNAV, a permis d’éviter le pire, à savoir la délocalisation des congrès médicaux dans des pays limitrophes, où aucune taxe spécifique ne vise ces congrès». La taxe qui a été adoptée est une extension de la contribution de 15 % déjà existante sur les dépenses de promotion des entreprises pharmaceutiques, qui désormais s’appliquera sur les dépenses liées aux congrès médicaux, y compris les dépenses d’hôtellerie et de transport, après un abattement de 75 %.
Le président du SNAV met toutefois encore en garde le Gouvernement. Il «ne doit pas céder à la tentation de faire financer ses projets - ici le financement des associations de patients et d’usagers du système de santé - sur le dos de l’industrie du tourisme, qui n’a pas besoin de ça, mais au contraire devrait bénéficier de toute l’attention des pouvoirs publics». Il ajoute: «Si les professionnels du tourisme doivent être soumis au même devoir de solidarité que les Français en cette période de crise, le Gouvernement doit parallèlement veiller à préserver leur compétitivité-coût. Or, par exemple, la hausse des taux de TVA en 2014, pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, va pénaliser les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et les parcs à thèmes !».
Le président du SNAV met toutefois encore en garde le Gouvernement. Il «ne doit pas céder à la tentation de faire financer ses projets - ici le financement des associations de patients et d’usagers du système de santé - sur le dos de l’industrie du tourisme, qui n’a pas besoin de ça, mais au contraire devrait bénéficier de toute l’attention des pouvoirs publics». Il ajoute: «Si les professionnels du tourisme doivent être soumis au même devoir de solidarité que les Français en cette période de crise, le Gouvernement doit parallèlement veiller à préserver leur compétitivité-coût. Or, par exemple, la hausse des taux de TVA en 2014, pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, va pénaliser les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et les parcs à thèmes !».
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