Conséquence de l’attaque dans le Thalys, le gouvernement a annoncé une série de mesures de contrôles qui vont être examinées dès le 23 novembre à l’Assemblée nationale. Les fraudeurs seront également plus surveillés.
Ce dossier devrait aller vite devant le parlement pour entrer en vigueur au printemps. Pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront travailler en civil et ils pourront désormais, avec l'accord des passagers, fouiller les bagages ou procéder à des palpations de sécurité. Un passager qui refuserait de s’y plier serait débarqué. Les policiers et les gendarmes pourront également procéder à des fouilles, alors qu’il fallait jusqu’ici qu’un délit soit commis.
Pour faciliter ces contrôles, les règles de compétence des procureurs de la République vont être simplifiées (il fallait l’accord de l’ensemble des procureurs concernés par les régions traversées par le train) et pour, qui ne pouvaient jusque-là fouiller les bagages des passagers qu'en cas de délit.
Ces mesures, annoncées par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, se complètent de quelques dispositions pour lutter contre la fraude. Le délit de fraude dit « d’habitude » sera constitué dès le cumul de 5 PV au lieu de dix. Les états-civils et adresses des contrevenants pourront être communiqués par les administrations des finances et des organismes sociaux, ce qui relevait auparavant du secret.
Pour faciliter ces contrôles, les règles de compétence des procureurs de la République vont être simplifiées (il fallait l’accord de l’ensemble des procureurs concernés par les régions traversées par le train) et pour, qui ne pouvaient jusque-là fouiller les bagages des passagers qu'en cas de délit.
Ces mesures, annoncées par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, se complètent de quelques dispositions pour lutter contre la fraude. Le délit de fraude dit « d’habitude » sera constitué dès le cumul de 5 PV au lieu de dix. Les états-civils et adresses des contrevenants pourront être communiqués par les administrations des finances et des organismes sociaux, ce qui relevait auparavant du secret.
