Publiée au Bulletin officiel des impôts du 14 avril 2011, l’instruction fiscale du 13 avril 2011 annule la précédente instruction datant du 25 février 2011. Elle détaille les barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes après la revalorisation de 4,6% annoncée le 5 avril 2011 par le Premier ministre.
En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2011 sur les revenus 2010. Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Ils peuvent également être utilisés pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire. Ces barèmes sont calculés notamment en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus (certains frais comme les frais de garage ou les frais de péage d’autoroute ne sont néanmoins pas pris en compte dans le calcul de ces barèmes).
Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant ces barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration.
Téléchargez ci-dessous le bulletin officiel des impôts et les barèmes de référence
Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant ces barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration.
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