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Mercredi 13 Juin 2012

Deutsche Bahn dans le viseur de Bruxelles


Les aéroports ne sont pas les seules cibles de la Commission Européenne. En effet, Bruxelles - qui a déjà à son actif 18 enquêtes sur les plates-formes européennes - a révélé le 13 juin 2012 l’ouverture d’une procédure formelle concernant Deutsche Bahn.



Deutsche Bahn dans le viseur de Bruxelles
Au travers de cette enquête, la Commission européenne va chercher à «déterminer si l’opérateur ferroviaire historique allemand, Deutsche Bahn AG, et plusieurs de ses filiales appliquent un système anticoncurrentiel de fixation des prix pour le courant de traction en Allemagne, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante». Bruxelles soupçonne entre autres la filiale DB Energie GmBH - seul fournisseur de courant adapté aux trains sur le marché allemand - de vendre cette électricité spécifique à un prix préférentiel à sa maison mère par rapport à ses concurrents. «Si elle venait à être établie, cette pratique serait contraire à l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), qui interdit les abus de position dominante», explique la Commission dans son communiqué.
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