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Mercredi 4 Septembre 2013

Discrimination tarifaire : le Tribunal Administratif donne raison à l'AVUC


En juin dernier, l’AVUC avait saisi le Tribunal Administratif de Paris dénonçant la discrimination tarifaire pratiquée par la SNCF avec le lancement de prix promotionnels, valables sur certaines lignes seulement. Le Tribunal estime qu'il y a matière à enquêter.



Discrimination tarifaire : le Tribunal Administratif donne raison à l'AVUC
Le Président du Tribunal Administratif de Paris a donné suite à la requête, présentée par l’Avuc le 22 juin dernier, qui portait sur la discrimination tarifaire pratiquée par la SNCF avec le lancement de prix promotionnels fin mai 2013. Ainsi, les allers-retours les samedis entre Paris et les gares desservies (à moins de 2 heures) par les TGV Atlantique sont à 30 euros alors que ceux entre la capitale et les gares desservies par les TGV Nord sont à 20 euros. Le tribunal a ordonné que cette requête soit transmise au Conseil d’Etat, autorité compétente, afin qu’il poursuive l’instruction de l’affaire. «Cette ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Paris démontre que la requête de l’Avuc est fondée. Mais il appartiendra au Conseil d’État de faire respecter les obligations de la SNCF», explique l’organisation.
Dans un premier temps, fin mai, l’association avait écrit au Président de la SNCF pour lui demander de rétablir l’égalité tarifaire sans discrimination géographique. Devant l’absence de réponse positive, elle avait fait appel à la justice en argumentant sur l’obligation faite à la SNCF de respecter les principes du service public, notamment l’égalité de traitement des usagers en matière de tarif.
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