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Mercredi 25 Juillet 2012

Douanes : rappel des règles à respecter


Une récente étude a révélé que les voyageurs d’affaires profitaient souvent de leurs déplacements à l’étranger pour acheter des objets onéreux et convoités (cigarettes, appareils électroniques, vêtements…) pour leur entourage et eux-mêmes. En cette période de vacances, les douanes sont extrêmement vigilantes. Voici donc une petite piqûre de rappel sur les règles à respecter au moment du passage des frontières, et ainsi éviter les problèmes.



Douanes : rappel des règles à respecter
Les voyageurs d’affaires se doivent de respecter plusieurs règles lors de leur retour en France en termes de contrefaçons, drogues, espèces protégées animales ou végétales, restrictions pour certaines marchandises, franchises de taxes.

Contrefaçons
Les contrefaçons sont prohibées. Il est donc interdit d’en acheter et d’en rapporter en France, quelle qu’en soit la quantité. Les douanes françaises rappellent qu'elles sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et qu'elle procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons. Les amendes sont calculées à partir de la valeur des produits véritables.

Drogues
Les drogues sont également prohibées et en détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).

Espèces protégées animales ou végétales
La douane est également chargée de faire respecter la convention de Washington qui protège les espèces animales ou végétales menacées d’extinction (coraux, ivoire, tortues notamment).

Restrictions pour certaines marchandises
Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson par exemple), les œuvres d’art et les armes sont soumis à des dispositions particulières. Il est préférable donc de se renseigner avant le départ auprès des douanes sur les conditions applicables, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

Franchises de taxes
- Retour de l'international
Au retour d’un voyage hors de l’Union européenne (UE), les passagers peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou de 300 euros (autres moyens de transport). Attention, certaines marchandises comme les tabacs et les alcools sont soumises à des franchises quantitatives. (Cigarettes : 200 unités, cigarillos 100 unités, cigares 50 unités tabac à fumer : 250 grammes - Vins (non mousseux) 4 litres, bières, 16 litres, boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés 1 litre, alcool titrant à moins ou à 22 degrés 2 litres)

- Retour de l'Union-Européenne
Au retour d’un voyage à l’intérieur de l’UE, il n’y a pas de formalités douanières dès lors que les «quantités de marchandises relèvent exclusivement de la consommation personnelle». En matière de tabacs et d’alcools, il faut néanmoins ne pas dépasser certaines quantités précises :

Jusqu'à 1 kg de tabac (soit 5 cartouches de cigarettes), il n’y a pas de formalité à remplir à la douane. De 1 à 2kg de tabac (soit 6 à 10 cartouches de cigarettes), les passagers doivent produire un document simplifié d'accompagnement (DSA), disponible dans le 1er bureau de la douane française après la frontière. En l'absence de ce document ou de déclaration spontanée lors du contrôle, la marchandise est saisie et des pénalités données. Par contre, avoir sur soi plus de 2 kg de tabac (plus de 10 cartouches de cigarettes) est contraire à la loi ainsi le produit sera confisqué et des amendes remises en cas de contrôle.

Le voyageur peut rapporter les quantités d’alcool suivantes :
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka...) : 10 litres
Produits intermédiaires (porto, madère ...) : 20 litres
Vins : 90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux)
Bières : 110 litres

Dans tous les cas, il est possible de se renseigner par le biais du site www.douane.gouv.fr ou de l’application «Voyages en toute liberté». Le centre d’appel «Infos douane service» est joignable au 0811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) ou par mail ids@douane.finances.gouv.fr.