Alors que la cour de justice de l’Union Européenne a débouté Google qui s'opposait au «droit à l’oubli», le moteur de recherche fait aujourd’hui état de centaines de demandes venues d’internautes soucieux de ne plus apparaître dans les résultats renvoyées par le moteur de recherche. Principaux pays concernés: l’Angleterre, l’Allemagne et la France. Seul hic, Google ne sait pas encore comment faire pour gérer techniquement ces sollicitations.
Officiellement, la Cour de Justice ne laisse que peu de choix à Google : «Toute personne concernée peut adresser de telles demandes directement à l’exploitant du moteur de recherche qui doit alors dûment examiner le bien-fondé de celles-ci. Lorsque le responsable du traitement ne donne pas suite à ces demandes, la personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle ou l’autorité judiciaire pour que celles-ci effectuent les vérifications nécessaires et ordonnent à ce responsable des mesures précises en conséquence».
En clair, ce serait à l’internaute de repérer les pages qui le mettent en cause et d’en demander la suppression à Google. Cette décision européenne est un casse-tête. Pour l’opérateur, la langue concernée (français, anglais, allemand…) est déjà un frein car la suppression ne saurait se faire sur l’ensemble du web dans l’ensemble des pays. D’autant que la Cour précise que «Dans la mesure où la suppression de liens de la liste de résultats pourrait, en fonction de l’information en cause, avoir des répercussions sur l’intérêt légitime des internautes potentiellement intéressés à avoir accès à l’information en question, la Cour constate qu’il y a lieu de rechercher un juste équilibre notamment entre cet intérêt et les droits fondamentaux de la personne concernée, en particulier le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection de données à caractère personnel». La cour ne précise pas les règles à suivre pour les attaques des personnalités publiques (politiciens, artistes…) ou les commentaires publiés en complément d’articles ou de reportages.
Google devrait préciser prochainement sur son site les modalités d’application de la décision de justice.
Téléchargez ci-dessous l’arrêt de la Cour de Justice Européenne.
En clair, ce serait à l’internaute de repérer les pages qui le mettent en cause et d’en demander la suppression à Google. Cette décision européenne est un casse-tête. Pour l’opérateur, la langue concernée (français, anglais, allemand…) est déjà un frein car la suppression ne saurait se faire sur l’ensemble du web dans l’ensemble des pays. D’autant que la Cour précise que «Dans la mesure où la suppression de liens de la liste de résultats pourrait, en fonction de l’information en cause, avoir des répercussions sur l’intérêt légitime des internautes potentiellement intéressés à avoir accès à l’information en question, la Cour constate qu’il y a lieu de rechercher un juste équilibre notamment entre cet intérêt et les droits fondamentaux de la personne concernée, en particulier le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection de données à caractère personnel». La cour ne précise pas les règles à suivre pour les attaques des personnalités publiques (politiciens, artistes…) ou les commentaires publiés en complément d’articles ou de reportages.
Google devrait préciser prochainement sur son site les modalités d’application de la décision de justice.
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