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Vendredi 16 Janvier 2009

Droits des passagers renforcés



Un problème technique ne sera bientôt plus une excuse pour qu’une compagnie aérienne puisse annuler un vol sans indemniser les passagers : la Cour Européenne de Justice vient en effet de donner raison à une famille autrichienne qui, à cause de l’annulation à Vienne d’un vol Alitalia cinq minutes avant le décollage, avait manqué à Rome sa correspondance pour Brindisi. La compagnie italienne avait refusé de l'indemniser : la Cour Européenne de Justice vient de l'y obliger.



DR iStock Mark Evans
DR iStock Mark Evans
Cette indemnisation risque d'interesser nombre de voyageurs d'affaires : la Cour a estimé en effet qu'à moins de circonstances vraiment exceptionnelles, comme un acte de terrorisme ou un sabotage par exemple, une compagnie ne pouvait annuler un vol en raison de «problèmes techniques» sans indemniser les passagers.
La famille viennoise ne réclamait qu'une indemnité de 250 euros et le remboursement de dix euros de frais de téléphone. Mais c'est évidemment sur le plan des principes que la décision de la Cour de Justice est intéressante.
L’annulation du vol d’Alitalia au départ de Vienne résultait d’une panne qui avait été décelée la veille au cours d’une vérification. Dans ses attendus, la Cour constate que, «compte tenu des conditions particulières dans lesquelles s’effectue le transport aérien et du degré de sophistication technologique des aéronefs, les transporteurs aériens sont, de manière ordinaire, confrontés, dans l’exercice de leur activité, à divers problèmes techniques que fait inéluctablement apparaître le fonctionnement de ces appareils». Résoudre un problème technique provenant d’un défaut d’entretien d’un appareil doit donc être considéré comme inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien. Et en conséquence, conclut la Cour, des problèmes techniques révélés lors de l’entretien des aéronefs ou en raison du défaut d’un tel entretien ne sauraient constituer, en tant que tels, des «circonstances extraordinaires».
L'arrêt de la Cour Européenne de Justice a désormais force obligatoire dans tous les pays de l'Union Européenne, et cette jurisprudence pourrait coûter cher au secteur aérien, qui ne pourra plus refuser d'indemniser des passagers en raison d'incidents techniques mineurs. D’autant que toutes les compagnies aériennes sont concernées, y compris les compagnies charter et low cost.

Claude Boumal