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Mercredi 30 Novembre 2016



Economie Collaborative : l’Assemblée nationale favorable à la déclaration des revenus à la source


Pour le député Pascal Cherki, député socialiste de Paris, "L’économie collaborative ne saurait se développer sans prendre en compte les règles fiscales du pays où elle s’implante". Résultat : ce 30 novembre, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté l’amendement qui oblige les plateformes à déclarer les revenus de leurs utilisateurs. 1ère cible: Airbnb.



Sont concernées par ce projet, toutes les structures collaboratives construites sur le reversement de sommes payées pour des services comme la location de voiture entre particuliers, l’hébergement ou les serveurs de vente en ligne comme Lebon coin ou Paru Vendu. L’idée de cette proposition étant de "créer de la transparence économique et de lutter contre la concurrence qui pourrait s’installer entre les particuliers et les professionnels". Une idée chère à l’Umih (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) en matière d’hébergement touristique.

Il y a quelques semaines, le projet de taxes directs sur ces services avait été évoqué avant d’être rejeté faute de pouvoir percevoir les sommes dues sans mettre en œuvre des outils plus coûteux que les sommes récupérés. Mais un amendement ne fait pas une loi, encore faut-il qu’il soit adopté. Seule certitude, gauche et droite ne sont pas opposés à l’idée de voir plus de transparence sur ce sujet.


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