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Mercredi 1 Mars 2017

Elections Présidentielles : anticiper dès aujourd'hui le vote par procuration



Tous les fournisseurs du voyage d’affaires, et plus particulièrement les transporteurs aériens, le constatent : le ralentissement des réservations entre mai et juin, élections présidentielles et législatives, est marqué. Si vous devez partir tout en voulant accomplir votre devoir citoyen, il est prudent de vous y prendre à l’avance.



Procuration, mieux vaut s'y prendre à l'avance
Procuration, mieux vaut s'y prendre à l'avance
Pour mémoire, la présidentielle se déroulera les 23 avril et 7 mai, les législatives les 11 et 18 juin. Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). En France, le mandataire (celui qui reçoit la procuration) doit remplir les deux conditions suivantes :
• être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, sans forcément être électeur dans le même bureau de vote ou dans le même arrondissement ;
• détenir, le jour du scrutin, une seule procuration établie en France (voire deux procurations au maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger).

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
• Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
• Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.

Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet.

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée. Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour. Dans le cas où vous ne pouvez voter aux Présidentielles et aux législatives, deux procurations sont nécessaires. Elles peuvent être établies au nom du même mandataire et être déposée en même temps.

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum de la procuration est de 1 an mais rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple). Sachez que le mandant peut résilier sa procuration pour changer de mandataire ou pour voter directement.

Téléchargez les documents Cerfa pour la procuration

cerfa_14952_01.pdf cerfa_14952-01.pdf  (159.52 Ko)



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