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Mardi 4 Octobre 2016

Entreprises : attention aux offres collaboratives, le fisc veille



Les offres collaboratives qui s’appuient sur des biens détenus par les particuliers devraient voir leur statut fiscal changer. A ce jour, les revenus tirés de ces activités ne sont pas encore régis par le fisc. Mais ce dernier veille et invite les entreprises à vérifier que les locations engagées chez AirBnb, Driver ou toute autre solution de ce type fassent bien l’objet d’une déclaration de revenus chez le loueur.



Le casse tête de la note de frais
Le casse tête de la note de frais
A ce jour, rien n’oblige le loueur à déclarer ses revenus issus du collaboratif. Pour le moment seulement car l’Etat veut changer la donne et imposer les revenus s’ils dépassent les 23 000 € annuels. Autre point du projet en cours de préparation, l’entreprise devra obtenir une facture du loueur qui mentionnera bien que les revenus issus de l’activité font l’objet d’une déclaration fiscale. Dans le cas contraire, et en particulier pour la gestion des per diem, ce sera aux salariés de vérifier que l’utilisation des sommes versées s’est bien faite dans le respect des règles fiscales. Une usine à gaz pour les experts du domaine qui affirment que le fisc français sera dans l'incapacité d'engager des contrôles sur ces deux points.

Mais tout cela n’est que projet d’autant que plusieurs activités sont dans le collimateur du fisc. Le transport privé assuré par des particuliers au bénéfice des entreprises ou certaines activités out-sourcées faisant l’objet d’une déclaration non salariale sont aussi étudiés attentivement par Bercy qui exclue pourtant Blablacar, considéré comme un échange de services en frais réels sans bénéfice.

Pour beaucoup de fiscalistes, à la veille d’élections importantes en France, le projet ne devrait pourtant pas passer en l'état, même en catimini, pour éviter de faire des vagues dans l'opinion.