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Mardi 19 Février 2013

Envoyer des mails "persos" du bureau peut vous faire licencier



Un arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans risque de faire du bruit dans les entreprises. Un homme, qui travaillait dans une société à Vendôme, a été licencié en 2008 pour avoir utilisé la messagerie de l'entreprise à titre personnel. Sont mis en cause, 7 emails grivois envoyés à des collègues et n'ayant aucun lien avec son travail quotidien. Bien malin qui lui jetterait la première pierre. Et pourtant !



Envoyer des mails "persos" du bureau peut vous faire licencier
Selon le quotidien "La République du Centre" qui révèle la teneur du jugement prononcé le 28 janvier dernier par le Tribunal des prud'hommes de Blois, "le salarié a de fait distrait une partie non négligeable de son temps à des fins extérieures à son activité". Pour Maître Jacqueline Cortes, notre spécialiste du droit social, "C'est une solution classique et même clémente puisque la faute grave n'est pas retenue". Et de préciser que dans un arrêt du 18 mars 2009, la Cour de cassation avait admis la faute grave du salarié qui avait usé de la connexion Internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d'environ quarante et une heures durant le mois de décembre 2004.

Un autre arrêt du 21 septembre 2011, de la même Cour de cassation, avait retenu là encore la faute grave d'un salarié dont le tableau des permanences et la liste des heures de connexion sur les différents sites internet de l'ordinateur de l'agence révélaient que les heures de consultation des sites étaient celles où celui-ci s'y trouvait seul, chargé de la permanence téléphonique et que les sites les plus nombreux étaient les sites “d'activité sexuelle et de rencontres”, le dernier site étant celui destiné au téléchargement d'un logiciel permettant d'effacer les fichiers temporaires du disque dur.

Même solution dans un arrêt du 23 novembre 2011 où un salarié avait négligé ses fonctions en passant le plus clair de son temps de travail, pendant la période analysée du 7 au 23 mai 2007, à se connecter à des sites à caractère pornographique et zoophile et avait mis en ligne le numéro de son téléphone mobile professionnel sur de tels sites faisant ainsi courir un risque tangible à l'image de la société.

Idem dans un arrêt du 10 mai 2012 où le salarié avait, au cours de l'été 2007 et jusqu'en décembre 2007, utilisé de manière répétée pendant les heures de service les ordinateurs que son employeur avait mis à sa disposition pour l'exécution de sa prestation de travail en se connectant pendant les heures de service, au vu et au su du personnel, à des sites pornographiques sur internet.

Finalement on peut relever que malgré la constance de la jurisprudence sur le sujet, nombreux sont ceux qui n'arrivent pas à connecter leurs neurones mais juste à se connecter au net…