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Lundi 26 Juin 2017



Etats-Unis: le "muslim ban" partiellement en vigueur


Les candidats à un visa pour les Etats-Unis vont devoir faire face à une nouvelle difficulté. La Cour suprême a remis partiellement en vigueur le décret anti-migratoire pour 6 pays majoritairement musulmans. Tous les voyageurs d'affaires ne peuvent plus aller et venir facilement outre-Atlantique.



Le décret anti-immigration devient partiellement applicable DR
Le décret anti-immigration devient partiellement applicable DR
Voilà qui va nourrir quelques armées d'avocats. Pour mémoire, les Français n'ont a priori pas besoin de visa pour les Etats-Unis, un ESTA suffit, sauf à avoir sur son passeport des tampons indésirables. Mais la situation de beaucoup va se compliquer car la Cour suprême des Etats-Unis a remis lundi partiellement en vigueur le décret anti-immigration très controversé de Donald Trump, en attendant de l’examiner en audience à l’automne. Ce décret interdisant l’entrée aux Etats-Unis aux habitants de six pays majoritairement musulmans (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan et Yémen) s’applique désormais vis-à-vis de quiconque "n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis". Comment prouver une "relation de bonne foi ?", ce sera sans doute toute la question...

Cette décision rendue lundi par la haute cour est une victoire relative mais néanmoins notable pour Donald Trump, dont la mesure emblématique a été suspendue par de multiples juges, en première instance et en appel. Non seulement les plus hauts magistrats du pays acceptent que le décret soit mis partiellement en application, mais ils élargissent de fait la question de la bonne ou de la "mauvaise foi", ce qui ne va rien simplifier.

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