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Faut-il créer un syndicat des voyageurs d'affaires ?


Voilà bien une question volontairement provocatrice. Une interrogation que commencent à évoquer quelques structures syndicales persuadées que voyager se fait dans la douleur. A la base, les horaires des voyageurs d'affaires, cadres ou non, qui apparaissent démesurés et peu en conformité avec les textes du droit du travail. De là à descendre dans la rue (sauf pour un taxi), il y a un large pas que certains aimeraient franchir.



Reprenons la problématique. A la base, le Code du travail prévoit que le temps de déplacement d'un salarié mandaté par l'entreprise pour assumer une mission doit être considéré comme un temps de travail. Cette vision, sans doute applicable dans certains cas (maintenance, dépannage...) est assez irréaliste dans l'univers du business travel où le temps passé en avion ou dans un aéroport est rarement pris en compte. D'autant, et c'est toujours la loi, que les cadres ne sont pas soumis à la même gestion horaire que les salariés de base. Une nuance subtile qui a néanmoins conduit quelques tribunaux à considérer que le cadre n'est pas taillable et corvéable à merci. Bref, on tourne en rond.

Alors pourquoi parler de syndicat ? Tout simplement parce que quelques voyageurs se plaignent aujourd'hui d'être victime d'une "obligation de voyager", pénalisante pour la vie familiale. On comprend mieux pourquoi quelques syndicats se penchent sur le sujet. Mais la réponse est loin d'être évidente. Faut-il réglementer le temps de travail et les procédures compensatrices ? Les avocats spécialisés en doutent, d'autant que les textes existent et qu'il suffit de les appliquer. Au delà, voyageur d'affaires n'est pas un métier à plein temps mais la conséquence d'une activité professionnelle. On se demande alors quelles seraient les revendications des voyageurs face à cette pression économique qui conduit à des déplacements multiples ? A la CFDT comme à la CGT, on évoque simplement l'application des textes. Ni plus, ni moins. Mais quels textes ? Là est la vraie question.

Pierre Barre

Mercredi 18 Décembre 2013


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1.Posté par PAT le 19/12/2013 09:11
Quel texte appliquer ?

L'article L.3121-4 du Code du travail (loi du 18 janvier 2005).

Le temps de déplacement n'est pas un temps de travail effectif (au sens qu'il n'entre pas dans le décompte de la durée de travail). Mais ce temps de déplacement (pour la partie qui dépasse la durée de trajet domicile / lieu de travail habituel) doit faire l'objet d'une contrepartie. Soit sous forme de repos, soit par une contrepartie financière.