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Mardi 2 Novembre 2010

Formalités d'entrée aux Etats-Unis : la fin des rumeurs et une mise au point



Un peu lassé par les rumeurs diverses et variées autour des formalités d’entrée aux Etats Unis, le USA Visit USA Committee France a publié l’ensemble des procédures nécessaires pour accéder au territoire américain. Deux cas de figure sont ainsi présentés. Les démarches à faire par le voyageur et celles à la charge des professionnels.



Formalités d'entrée aux Etats-Unis : la fin des rumeurs et une mise au point

Démarche à faire par le voyageur titulaire d’un passeport français biométrique ou établi avant octobre 2006

- Remplir l’ESTA (Electronic System for Travel Authorization) du “Visa Waiver Program”. Il s’agit d’un formulaire à remplir en ligne par un ressortissant français en prévision de son voyage aux USA. Il permet d’avoir en amont du voyage une autorisation d’entrée aux USA sous le régime de VWP (Visa Waiver Program, remplaçant la traditionnelle «feuille verte»). Cette autorisation coûte 14 $ et est valable pour une durée de 2 ans, ou jusqu’à l’expiration du passeport.

Afin que la demande d’un «Visa Waiver» soit acceptée, les autorités américaines demandent aux ressortissants français d’utiliser leur nom tel qu’il figure sur leur passeport français. Bien qu’il n’existe pas d’obligation de renseigner le nom de jeune fille pour des femmes mariées, les autorités américaines recommandent dans l’intérêt du client, d’indiquer dans la mesure du possible le nom complet, c'est-à-dire les deux noms : nom de jeune fille et nom d’épouse ("In the client’s best interest to put as much of their complete name as possible (to include using both names)”

Le numéro de passeport renseigné par le passager dans l’ESTA doit impérativement correspondre aux 9 (neuf) caractères alphanumériques figurant sur le passeport français, c'est-à-dire qu’ils doivent être introduits sous le format suivant : 12XX344567.

La démarche d’obtention de ce document (ESTA) est à effectuer par le passager lui-même en amont de son voyage aux USA. De ce fait, les informations fournies par le voyageur sont pour les autorités américaines dissociées des deux autres formulaires, qui, quant à eux, sont à remplir par les professionnels du tourisme. L’information communiquée par le client dans l’ESTA est validée par rapport à son passeport et n’a pas de rapport avec son billet.

Démarches à effectuer par les professionnels (ou intégrées au SBT)

L’APIS (Advance Passenger Information System) : « Border security »
Il s’agit d’un formulaire destiné à l’immigration américaine, établi et envoyé par les compagnies aériennes (manifeste équipage & manifeste passagers).

Les compagnies aériennes ont l’obligation de communiquer diverses informations électroniquement 20 minutes après le décollage de l’avion, notamment les noms de tous les passagers à bord (voir le deuxième écran du formulaire APIS).

En ce qui concerne les femmes mariées voyageant avec un passeport français, le nom à fournir peut être le nom usuel de la passagère (nom de jeune fille, nom d´épouse ou nom d´usage), dans la mesure où il est identique pour la réservation et les différents formulaires.

Le SFPD (Secure Flight Passenger Data): « Watch-list matching »
Ce nouveau formulaire est sous l’autorité du TSA (Transportation Security Administration des USA) et permet à cette instance de surveillance gouvernementale de pouvoir comparer avec leur «watch-list» toutes les personnes entrant sur le territoire américain. Il est censé identifier des personnes dangereuses, mais aussi diminuer le risque d’erreur d’identité et fluidifier l’arrivée aux USA.

Le SFPD s’applique à compter du 01/11/10 aux PNR des passagers sur
  • tous les vols touchant le sol américain (entrant, sortant et/ou intra-USA)
  • tous les vols effectués par des compagnies américaines (ex. AA>SJU-POP ; DL>AMS-BOM)
  • tous les vols en code-share comme par exemple OK>PRG-CDG puis AF>CDG-JFK.

Les informations à fournir sont à transmettre au TSA au moins 72h avant départ et doivent impérativement comprendre les 4 éléments: nom, prénom, date de naissance et genre.

En ce qui concerne le nom, les autorités américaines recommandent aux professionnels français de saisir le nom du client tel qu’il figure sur son passeport français. Il n’existe pas d’impératif de renseigner le nom de jeune fille pour des femmes mariées. Néanmoins, les autorités américaines indiquent également “that it is in the client’s best interest to put as much of their complete name as possible (to include using both names)”

Sur les dossiers de réservation créés après le 1er novembre 2010, aucune modification n´est demandée, y compris pour les passagères qui n´auraient pas utilisé un nom identique dans les différents formulaires.